Composée de 150 citoyens représentatifs d’une diversité de l’ensemble de la société, la Convention citoyenne pour le climat travaille depuis le mois d’octobre sur l’urgence climatique et les moyens les plus appropriés pour y répondre. Le Président de la République s’est engagé à tenir compte de ses propositions et à les soumettre « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à l’application réglementaire directe. La crise sanitaire du Covid-19 a suspendu leurs travaux alors qu’ils touchaient pratiquement à leur fin. Mais, même si l’ensemble de leurs propositions n’a pas encore été totalement finalisée, la Convention a décidé de transmettre, courant avril, 50 d’entre elles au gouvernement. Une façon pour la Convention citoyenne pour le climat d’apporter sa pierre à la dynamique de sortie de crise en évitant de reproduire les erreurs du passé. Elle estime en effet que les mesures de relance doivent en priorité être fléchées vers des solutions vertes et que les investissements se concentrent dans les secteurs d’avenir respectueux du climat. La Convention avait fait le choix de ne pas rendre publiques ses 50 premières propositions, mais de nombreuses fuites les ont un peu éventées. Certaines portent sur la rénovation de 20 millions de logement ou le développement des circuits-courts, tandis que d’autres visent à réduire la place de la voiture ou à aller vers une économie moins carbone.
Pour une augmentation du bonus écologique
Parmi ces dernières, diverses mesures concernent la mobilité électrique et viennent d’être révélées par l’Avere-France. Pour encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions, la Convention préconise tout d’abord une augmentation substantielle du bonus écologique. Celui-ci serait porté à 9 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique contre 6 000 euros aujourd’hui. Le bonus pourrait même atteindre 10 000 euros dans les départements d’outre-mer pour compenser le prix des voitures, en moyenne 5 à 8% plus élevés que ceux observés dans la Métropole. Un bonus spécifique de 1 000 euros serait également mis en place pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion, à condition que celui-ci soit conservé au moins trois ans. La Convention propose aussi un élargissement de la prime à la conversion afin d’accélérer la mise au rebut des véhicules les plus polluants, quelle que soit leur ancienneté. Par ailleurs, elle souhaite que des avantages particuliers, tels que l’accès aux centres-villes ou la gratuité de stationnement, soient accordés aux véhicules électriques qui seraient plus clairement identifiés par un marquage distinctif sur les plaques d’immatriculation, en complément des vignettes Crit’Air.
Un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique Mesure plus innovante, la Convention citoyenne pour le climat propose la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules électriques. Garanti par l’Etat, il concernerait aussi bien les véhicules neufs que ceux faisant l’objet d’un rétrofit. Afin de leur permettre d’accéder à des véhicules plus électriques ou hybrides à moindre coût, les ménages les moins aisés ou en situation de de précarité pourraient également bénéficier d’une offre de location longue durée financée par l’Etat. Un fonds national pourrait être créé à cet effet. Autre mesure évoquée : l’autorisation des « durées d’amortissement accélérées » pour inciter les loueurs à participer. Pour inciter les usagers à aller vers une mobilité propre, la convention préconise aussi une adaptation aux assurances du mécanisme du bonus-malus écologique afin de proposer des primes moins élevées aux conducteurs de véhicules à faibles émissions. A l’inverse, la Convention souhaite que les véhicules polluants soient plus taxés et que le seuil du malus soit rabaissé à 95g/km contre 110 g/km aujourd’hui. Elle préconise d’ailleurs que le système bonus-malus écologique continue d’évoluer sur le long terme, pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation du secteur des transports en 2050 ainsi que les objectifs de réduction d’émissions fixés par la Commission européenne.
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