En France, le confinement s’allège de façon importante à partir d’aujourd’hui, lundi 11 mai 2020. Le virus reste cependant présent sur le territoire et le risque de l’attraper est toujours très important. Ceux qui le peuvent éviteront les transports en commun. Le gouvernement le sait bien et espère limiter un report massif à l’autosolisme, voire même l’usage de la voiture individuelle. D’où de nouveaux dispositifs pour encourager les trajets à vélo et avec des engins de déplacements personnels, électriques ou non. Covoiturage et autopartage sont également concernés. « En cette période de déconfinement, et afin de limiter la congestion routière, nous encourageons fortement les Français à utiliser le vélo, les engins de déplacement personnels et à faire du covoiturage pour se déplacer », confirme Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports.
Coup de pouce vélo
Doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, et en vigueur depuis ce 11 mai 2020, le dispositif Coup de pouce vélo s’intègre au programme Alvéole porté en partenariat avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Son premier volet permet de recevoir une aide de 50 euros pour rafraîchir soi-même son vélo avec l’aide d’un atelier spécialisé ou en le déposant chez un réparateur de cycles. Ces professionnels doivent être référencés dans la base dédiée accessible sur le site Web coudepoucevelo.fr. Un petit bout de soft permet, à partir du code postal, de retrouver ceux à proximité de chez soi.
50 euros maximum
Seules des majeurs ont la possibilité de prétendre au dispositif Coup de pouce vélo, mais une même personne peut présenter et obtenir la prime pour les différentes bicyclettes utilisées par les membres qui composent son foyer. L’aide porte sur la main d’œuvre pour la révision et la réparation des vélos, mais aussi sur les consommables, comme les pneus, garnitures des freins et systèmes d’éclairages s’ils ne sont pas amovibles. En revanche, les accessoires de sécurité tels les antivols, gilets réfléchissants, casques, etc. sont exclus du dispositif. L’aide est directement déduite de la facture présentée par le professionnel sur des montants hors TVA. Si le total est inférieur à 50 euros (exemple d’une révision comptée 12 euros dont 2 euros de TVA), l’adulte ayant présenté son engin ne règlera que ces 2 euros de taxe. Un vélo ne peut faire l’objet que d’une seule aide : un fichier central avec photo des exemplaires réparés sera consulté au préalable à toute intervention.
Remise en selle
A partir du 18 mai, pour ceux qui n’ont pas fait de vélo depuis longtemps, le dispositif Coup de pouce vélo se déclinera en une aide (45 euros HT pour une heure de cours) afin de se réapproprier son engin avec l’aide d’un moniteur ou d’une association agréé. Le vélo utilisé par le bénéficiaire sera contrôlé par le professionnel qui devra être également inscrit au programme.
Forfait mobilités durables
Prévu dans la loi d’orientation des mobilités (Lom), le forfait mobilités durables est, lui, instauré avec quelque peu d’avance sur le calendrier afin d’en faire un outil supplémentaire pour bien réussir le déconfinement. Il s’élève à 400 euros maximum par an, exonérés d’impôt et de cotisations sociales, au bénéfice de salariés qui ont fait le choix de se déplacer de manière plus vertueuse pour l’environnement. « Le forfait mobilités durables permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire sur son site. De son côté, le gouvernement prépare la mise en place de cette aide dans la fonction publique d’Etat.
Du vélo aux transports en commun
Le forfait mobilités durables encourage ainsi l’usage du vélo et des engins de déplacements personnels, électriques ou non, comme les trottinettes et scooters en location ou proposés dans un service en free-floating. Il s’applique aussi pour le covoiturage (conducteurs et passagers) et pour l’exploitation de véhicules électriques (y compris à ceux à PAC hydrogène) et hybrides rechargeables proposés en autopartage.
Remplace l’IKV
A noter que le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo qui pouvait être mise en place jusqu’à ce jour. Le décret qui vient d’être publié prévoit toutefois le maintien de cette prise en charge « lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants ».
Cumulable avec l’abonnement pour les transports en commun
Sous conditions, le forfait mobilités durables est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun. « Mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun », prévient le ministère.
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