Après une dernière session consacrée au vote sur ses 150 propositions, la Convention Citoyenne pour le Climat a remis hier les conclusions de ses travaux au gouvernement. Une première réponse devrait leur être apportée dès le 29 juin lorsqu’Emmanuel Macron recevra à l’Elysée ses 150 membres. Des membres tirés au sort et illustrant de la diversité française, qui avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Pour y parvenir, ils ont débattu durant plusieurs mois sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Des débats portant sur 5 grandes thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler et se nourrir. Représentant aujourd’hui 30% des émissions de gaz à effet de serre, les déplacements occupent une place centrale pour atteindre l’objectif visé par la Convention Citoyenne pour le Climat qui a recommandé de nombreuses mesures pour mieux se déplacer personnellement et transporter autrement les marchandises.
Des propositions pour se déplacer autrement
Les différentes mesures pour se déplacer autrement partent du constat que nous ne sommes pas aujourd’hui sur la bonne trajectoire pour atteindre, d’ici 2030, une réduction en France d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Des émissions partagées entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%). Pour la Convention Citoyenne pour le Climat, il est crucial d’agir pour changer individuellement et collectivement nos comportements, de modifier la manière dont les transports de marchandises sont organisés, et d’agir sur les véhicules et les territoires pour atteindre les objectifs de réduction de CO2. La pluralité d’actions proposées touche les principales causes des émissions de CO2 au travers de 5 familles d’objectifs parmi lesquelles figure au premier rang la nécessité de modifier l’utilisation de la voiture individuelle, en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives au modèle dominant (voiture thermique et autosolisme). Si beaucoup d’actions sont déjà engagées dans ce domaine, la convention citoyenne estime qu’il faut aller rapidement plus loin en systématisant certaines mesures et en passant pour d’autres du possible au certain, ou bien en allant d’un champ d’application aujourd’hui limité à une application systématique. Le tout sans avoir peur d’avoir un impact rapide et de changer les pratiques ainsi que les comportements.
Accélérer la transition vers une mobilité propre
Une autre série d’actions est préconisée pour aider à la transition vers un parc de véhicules plus propres, notamment en réglementant les véhicules déclarés aptes à circuler et en accélérant la mutation par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui. Sans en fixer le montant idéal, la convention citoyenne appelle à augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution. Parallèlement, elle propose aussi de renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et d’introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. Elle va même jusqu’à demander l’interdiction dès 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs, les véhicules anciens pouvant continuer à circuler. Pour encourager l’acquisition de véhicules propres, elle propose également de moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2, mais aussi de proposer des prêts à taux zéro (avec la garantie de l’Etat), pour l’achat d’un véhicule peu émetteur, à condition qu’il soit léger et pas trop cher. La convention préconise en outre la création de vignettes vertes donnant accès au centre-ville des agglomérations, ainsi qu’à des places de parking réservées. Enfin, la transition vers une mobilité propre concernerait également les poids lourds pour lesquels la Convention Citoyenne pour le Climat propose de sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous formes d’aides au financement accrues pour l’achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants.
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