Entre le plan de relance et les exigences budgétaires, l’équilibre n’est pas facile à trouver pour le gouvernement. Pour profiter au maximum des aides à l’achat sur les voitures électriques et hybrides rechargeables, c’est avant la fin de la présente année 2020 qu’il va falloir se décider.
Bonus gouvernemental en baisse
La prime à l’acquisition d’une voiture électrique, portée à 7.000 euros avec le désamorçage de la première période de confinement, redescendra à son niveau initial de 6.000 euros en 2021 pour les modèles dont le prix n’excède pas les 45.000 euros. Elle baissera à 5.000 euros en 2022. Idem du côté des hybrides rechargeables : le projet de loi de finances 2021 prévoit une baisse à 1.000 pour l’année prochaine, contre 2.000 euros aujourd’hui, sur ceux qui sont dotés d’une autonomie WLTP en cycle mixte d’au moins 50 kilomètres et dont le prix affiché s’inscrit dans les 50.000 euros.
Prime à la conversion conservée
La prime à la conversion, qui exige de condamner à la casse une ancienne voiture particulière ou un utilitaire léger mis en circulation avant 2011 pour les diesel ou 2006 pour les modèles fonctionnant à l’essence, sera reconduit dans les mêmes termes. Elle peut s’élever jusque 5.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ou d’un hybride rechargeable qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. A une double condition. Tout d’abord que le prix d’achat soit inférieur à 60.000 euros, et que le bénéficiaire soit identifié avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6.300 euros nets, ou inférieur 13.489 euros nets s’il est gros rouleur (12.000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son propre véhicule, ou distance domicile-bureau supérieure à 30 km). Dans les autres situations fiscales, et pour les entreprises, l’aide tombe à 2.500 euros.
Malus
Basé sur le cycle mixte WLTP depuis le 1er mars 2020, le malus débutait à 50 euros sur les voitures essence et diesel émettant 138 grammes de CO2 par kilomètre. Le seuil sera progressivement descendu à 131 g en 2021 et 123 g en 2022, toujours pour une pénalité de 50 euros. Le plafond pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2 au km sera porté de 20.000 à 40.000 euros en 2021 puis 50.000 euros en 2022.
Crédit d’impôt de 300 euros pour un point de recharge résidentiel
Pour l’installation d’une borne de recharge réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, un crédit d’impôt de 300 euros (ou 75% de la dépense engagée) est proposée aux contribuables domiciliés en France, sur leur lieu principal d’habitation. Qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Un couple soumis à imposition commune pourra bénéficier 2 fois du dispositif.
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