Lors de la dernière réunion du Conseil National de l’Air organisée le 18 novembre, la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a confirmé la volonté du gouvernement d’accroitre en France le nombre de Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Les ZFE-m sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules ne répondant pas à certaines normes d’émissions et ayant donc un impact nocif sur la santé. Une étude réalisée par Santé publique France estime en effet que la pollution de l’air est responsable chaque année en France de 48 000 décès prématurés.
Le trafic routier étant responsable de 57% des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines, il importe de le limiter fortement au sein des territoires les plus pollués. Prévue par la loi d’orientation des mobilités, la création de ZFE-m constitue un levier central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Un dispositif qui a déjà fait ses preuves en Europe où il existe plus de 200 ZFE-m. Par un décret publié en septembre dernier, le gouvernement a décidé, à compter de 2021, de rendre obligatoire la création de ZFE-m dans de nouvelles métropoles.
7 Nouvelles Métropoles concernées
D’ores et déjà, 4 collectivités ont déjà mis en place des ZFE-m : Les Métropoles du Grand Paris, du Grand Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole ainsi que la Ville de Paris. 7 nouvelles métropoles devront les rejoindre en 2021. Il s’agit d’Aix-Marseille Provence (92 communes), de Toulon-Provence-Méditerranée (12 communes), de Nice Côte d’Azur (49 communes), de Toulouse (47 communes), de Montpellier-Méditerranée (31 communes), de Rouen-Normandie (71 communes) et de l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes). Dans toutes ces zones, l’Etat entend encadrer la mise en place des restrictions de circulation des véhicules classés Crit’Air 5,4 et 3. Des restrictions qui devront s’appliquer à partir de 2023.
Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales. Afin de faciliter la mise en place de ces ZFE-m dans des territoires comprenant souvent plusieurs dizaines de communes, l’Etat compte confier la « compétence ZFE » au Président d’intercommunalité. En parallèle, il annonce également que des travaux seront menés pour aider les collectivités concernées à mettre en œuvre des contrôles automatisés, notamment comme à Nice via des systèmes de caméras permettant de lire les plaques d’immatriculation. Enfin, au-delà de la création de ces 7 nouvelles ZFE-m, le gouvernement souhaite enclencher une troisième phase visant à étendre le principe des ZFE à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025. Au total, 35 nouveaux territoires seraient concernés.
Le Grand Lyon prêt à élargir sa ZFE
La Métropole du Grand Lyon a été l’une des 4 premières collectivités à mettre en place une ZFE-m. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les véhicules de transport de marchandises ne disposant pas de vignettes Crit’Air 0,1, 2 ou 3 ne peuvent plus accéder à la quasi-totalité des arrondissements lyonnais ainsi qu’à 4 communes limitrophes (Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux). La lutte contre la pollution figurant parmi ses priorités de campagne, la nouvelle majorité EELV métropolitaine compte bien renforcer ce dispositif, à la fois en élargissant le périmètre de la ZFE (plusieurs communes ont déjà fait part de leur souhait d’intégration), mais aussi en l’étendant aux véhicules particuliers.
La réunion du dernier comité de pilotage de la ZFE a ainsi acté qu’à compter du 1er janvier 2021, l’accès à la ZFE actuelle du Grand Lyon serait également interdit aux véhicules de transport de marchandises disposant d’une vignette Crit’Air 3. Ce comité a également réaffirmé son souhait de durcir le dispositif pour n’autoriser à terme que des véhicules disposant des vignettes Crit’Air 0 et 1, ce qui élimine de facto tous les véhicules diesel. Des mesures d’accompagnement sont en préparation, en particulier d’importants investissements dans les alternatives à la voiture et un dispositif de soutien à l’acquisition de véhicules à faibles émissions. La délibération entérinant la mise en place de cette ZFE élargie et plus ambitieuse sera soumis au vote des conseillers métropolitain en mars 2021.
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