Au sein de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le transport représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Pour améliorer la qualité de l’air, l’électricité stockée en batterie, le Gaz Naturel Véhicule d’origine renouvelable (BioGNV) et l’hydrogène constituent des carburants alternatifs intéressants. Pour assurer le développement de ces trois filières, le Conseil Régional, qui a érigé depuis plusieurs années l’écomobilité comme l’une de ses priorités, a voté en décembre dernier une délibération fixant le cadre de cet engagement et détaillant un ensemble de dispositifs qui ont vocation à accélérer le passage à une mobilité propre durant la période 2021-2023.
Ce cadre d’intervention régional sur les carburants alternatifs vise à agir globalement sur l’offre de stations de recharge et d’avitaillement, ainsi que sur la demande, à savoir le déploiement de ces technologies dans le parc de véhicules. Chacun des carburants ayant des niveaux de maturité différents, les dispositifs d’intervention sont à la fois adaptés à chacune des filières et aux différents usages : voyageurs (domicile travail, longe distance), marchandises (livraisons dans les aires urbaines, transport régional, transit longue distance). Ce soutien à la mobilité propre se décline donc sur plusieurs axes.
Parfaire le déploiement de bornes de recharge Le premier de ces axes vise à améliorer le maillage du territoire régional en bornes de recharge. L’indisponibilité d’infrastructures de recharge reste en effet un blocage important pour passer à la mobilité électrique. En partenariat avec l’ADEME, la Région a donc construit une série de dispositifs permettant de faciliter et d’accélérer de nombreux projets. En soutenant le déploiement sur son territoire en 2018 et 2019 de 500 nouvelles bornes de recharge publiques, en complément des 400 déjà déployées, la Région a déjà participé à l’atteinte d’un premier maillage satisfaisant pour un usager « ayant peur de la panne sèche ».
Cependant, avec l’augmentation prévisible du nombre de véhicules électriques dans les prochaines années, les usagers auront de nouveaux besoins comme se recharger quotidiennement dans l’espace public ou dans leur entreprise pour les usagers n’ayant pas de stationnement privatif, ou encore se recharger rapidement sur les autoroutes de la région. La Région Sud renouvelle donc son soutien au déploiement de bornes en priorisant certains lieux (zones blanches, pôles d’échange multimodaux ou parcs relais) et en accompagnement de certaines activités ayant des usages spécifiques (taxis, logistique). Les subventions de la Région peuvent atteindre jusqu’à 40% des projets, avec un plafond de 20 000 € par borne déployée et/ou 100 000 € par projet.
Un soutien aux projets couplant production et distribution de carburants alternatifs Un autre axe de ce cadre concerne le soutien aux projets innovants couplant production et distribution locale de carburants alternatifs. En lien avec la dynamique Flexgrid visant à faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire pionnier des réseaux intelligents, la Région soutiendra le couplage de la recharge de véhicules électriques avec des énergies renouvelables produites localement. Les projets devront, à minima, intégrer une flotte d’une quinzaine de véhicules électriques présents quotidiennement sur site et permettant de démontrer l’intérêt du couplage développé.
L’aide financière de la Région peut aller jusqu’à 50% du projet (borne dont la puissance est pilotable, outils de supervision et de lissage, étude énergétique, économique,…), avec un plafond de 100 000 € par projet. A noter que les dépenses liées au déploiement de panneaux photovoltaïques peuvent être aidées dans le cadre du Plan Solaire régional. De même, si le subventionnement de l’achat des véhicules électriques n’est pas intégré au présent volet du cadre, les entreprises peuvent tout de même bénéficier de l’aide régionale à l’acquisition de véhicules utilitaires propres.
Une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres Considérant que le surcoût à l’investissement reste encore, en particulier pour les véhicules lourds, l’un des freins au passage à l’électrique, à l’hydrogène ou au GNV, la Région a d’ores et déjà mis plusieurs aides en place concernant l’acquisition par les entreprises de véhicules propres. Des aides permettant d’accélérer la transition énergétique des véhicules de transport de marchandises mais aussi d’anticiper et de rendre acceptable les Zones à Faibles Emissions, tout en évitant l’assèchement des centres villes et les levées de boucliers de certains secteurs. La Région Sud se fixe un objectif annuel d’aider l’acquisition de 250 véhicules.
Sont éligibles à ce dispositif les TPE et les PME ayant un établissement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour les entreprises ou les collectivités territoriales ayant une obligation légale d’acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de flottes, seule l’acquisition de véhicules permettant d’aller au-delà de la réglementation sera prise en compte. L’aide de la Région est forfaitaire et est fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Pour un véhicule neuf, elle s’élève ainsi de 3 000 € pour un véhicule électrique et 5 000 € pour un véhicule hydrogène d’un PTAC < 2,5t à respectivement 7 500 € et 15 000 € pour un PTAC > 7t. Pour les véhicules d’occasion ou opérations de rétrofit, ces aides sont réduites de moitié.
Favoriser de développement de la mobilité GNV
Des aides à l’achat, qui s’échelonnent de 1 000 à 7 500 € pour les véhicules neufs sont également prévues pour l’acquisition de véhicules fonctionnant au GNV. Dans ce domaine, la Région lance également un appel à projets pour le déploiement de la mobilité GNV visant notamment à accélérer le déploiement de solutions d’avitaillement pérennes et économiquement viable dans les zones concernées par les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) non encore équipées en stations. Dénommé Mobigaz, cet appel à projets doit permettre d’offrir davantage de débouchés et d’usages au bio méthane injecté dans le réseau. Principal opérateur du réseau de distribution de gaz naturel en France, GRDF assurera l’animation de Mobigaz, ainsi que sa promotion auprès de la filière.
Les nouvelles stations seront équipées pour assurer un avitaillement rapide à tout véhicule dont les poids lourds. Les aides soutiendront les partenaires qui réalisent l’acquisition de plusieurs véhicules GNV et qui s’engagent à faire émerger une station GNV/BioGNV qu’ils utiliseront principalement pour leur avitaillement et qui devra être d’accès public. L’aide vise à soutenir une combinaison d’investissements composés d’une station et de plusieurs véhicules GNV. En revanche, seuls les investissements pour l’acquisition des véhicules éligibles seront aidés. Les aides attribuées par la Région et par l’ADEME seront fonction du type de véhicules et s’échelonnent de 2 000 € pour un Véhicule Utilitaire d’un PTAC compris en 2,5 et 3,5t à 15 000 € pour l’acquisition d’un bus ou d’un autocar.
Pour retrouver le dispositif en détail cliquez ici
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