L’Assemblée nationale a pas mal travaillé le week-end dernier sur le projet de loi Climat et Résilience. Avec le titre III intitulé « Se déplacer », la mobilité est au cœur du sujet.
L’objectif global est de « rendre nos moyens de transports moins polluants, que ce soit les transports en commun, la voiture ou encore le transport aérien pour baisser les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air ».
Dans le quotidien des Français, il s’agit à la fois d’aller vers des véhicules moins émissifs et de favoriser les alternatives à la voiture individuelle. Avant d’être définitivement adoptées, les nouvelles mesures doivent être validées par le Sénat.
La fin des véhicules essence et diesel
La loi d’orientation des mobilités (Lom) annonçait déjà la fin des ventes pour 2040 des voitures fonctionnant avec des énergies fossiles. Une trajectoire a été précisée avec le titre III du projet de loi Climat et Résilience, article 25.
Dès 2030, les modèles émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre (calculé selon la norme NEDC) ne pourront plus être vendus. Avec tout de même quelques exceptions. En particulier pour les véhicules tout-terrain à usage professionnel ou dans les zones montagneuses. A condition que ces engins ne dépassent pas 5% des ventes annuelles de voitures neuves à cette échéance.
Les poids lourds et flottes aussi
Nouveauté : 2040 devient également une date butoir pour abandonner les ventes de poids lourds neufs (camions, autobus et autocars) utilisant majoritairement des énergies fossiles.
En outre les dispositions de la loi Lom concernant le renouvellement des flottes ont été alourdies. Le nouveau texte fixe pour début 2030 un taux minimal de 70% en modèles électriques et hybrides rechargeables pour les tranches renouvelées. Cette exigence s’appliquera aux entreprises, à l’Etat et aux collectivités pour les parcs comprenant plus de 100 véhicules.
Dans le scénario initial prévu par la loi Lom, l’objectif à atteindre n’était que de 50% pour les entreprises à horizon 2030. Avec un palier à 35% début 2027, transformé en 40% avec le projet de loi Climat et Résilience.
Vélo, covoiturage et transports collectifs
Comment encourager l’abandon de la voiture individuelle en solitaire pour les trajets quotidiens ? Trois voies sont toujours privilégiées.
Tout d’abord un report vers le vélo. Il va être facilité par l’extension de la prime à la conversion aux modèles à assistance électrique. Y compris les cargos qui peuvent remplacer des fourgons. Pour protéger les nouveaux cyclistes, les députés ont décidé d’aider à l’équipement des véhicules lourds en détecteurs d’angles morts.
Des parkings-relais aux entrées des villes permettront à davantage d’automobilistes de laisser leur voiture afin de terminer leurs trajets en transport collectif. Dans les rues, ces derniers bénéficieront d’un plus grand nombre de voies réservées, en particulier aux abords des zones à faibles émissions (ZFE). Il est prévu qu’elles profitent également au covoiturage et aux véhicules électriques.
Généralisation des ZFE
Aujourd’hui, seules les 10 métropoles en situation de dépassement régulier des valeurs limites de qualité de l’air sont obligées de mettre en place des zones à faibles émissions. Ces territoires vont devoir appliquer une feuille de route qui éliminera les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.
En outre les autres agglomérations comptant plus de 150.000 habitants devront également mettre en place des ZFE. Et ce, avant la fin de l’année 2024. Ce sont ainsi 33 nouveaux territoires qui sont ajoutés. Les collectivités concernées fixeront elles-mêmes les restrictions de circulation afin d’améliorer la qualité de l’air.
Transport des marchandises
Pour favoriser un transport des marchandises plus vertueux, différentes mesures sont portées par le nouveau texte. En particulier la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la Ticpe concernant le gazole des professionnels du transport. Les députés comptent sur un renouvellement plus rapide des poids lourds les plus polluants.
Les chauffeurs seront encouragés à suivre une formation à l’éco-conduite. Des taxes sur le transport de marchandises pourront être créées par les régions, à percevoir sur le réseau routier.
En outre « les entreprises responsables indirectement du transport de marchandises seront obligées de prendre en compte les postes d’émissions liés aux transports de marchandises dans leurs déclarations extra-financières », ont décidé les députés.
Transport aérien
Le transport aérien est également ciblé. Déjà avec l’interdiction de créer de nouveaux aéroports ou extensions en vue d’augmentations capacitaires.
En parallèle, les vols intérieurs qui font double emploi avec le train (moins de 2h30 de trajet) seront supprimés. Sauf s’ils embarquent principalement des passagers qui effectuent des déplacements plus lointains en avion. Le texte prévoit de faciliter au niveau des aéroports les correspondances train-avion.
Entre 2022 et 2024, les compagnies aériennes devront compenser progressivement les émissions carbones pour les vols intérieurs. Elle seront également appelées à la faire, mais sur la base du volontariat, pour les trajets au départ ou à destination de l’outre-mer.
Recharge des véhicules électriques
Trois points ont été abordés par les députés concernant la recharge des véhicules électriques. Nous en avons déjà évoqué 2 dans un précédent article : un accès à la prise facilité en copropriété grâce à un mécanisme de financement qui ne pèsera que sur les seuls utilisateurs, et l’obligation d’équiper en bornes les parkings publics de plus de 20 places.
Une troisième disposition prévoit de prolonger jusqu’en 2025 la prise en charge de 75% par l’Etat des coûts de raccordement des IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) sur voies express et autoroutes. La loi Lom avait fixé une échéance à fin 2021 pour ce dispositif qui vise à faciliter les déplacements à longue distance en véhicules électriques.
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