Bpifrance vient de lancer un appel à projets sur les solutions et technologies innovantes pour les batteries. Son objectif est de poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage. Le tout en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2023. Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 30 novembre 2021, 30 mars 2022 et 13 septembre 2022. Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance.
L’appel à projets entre dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir. Doté de 20 Mds € sur cinq ans, ce programme vise à accélérer la dynamique d’innovation autour de trois objectifs communs. Le premier est la compétitivité de notre économie. Le second est la transition écologique et le troisième la souveraineté de nos modèles d’organisation socio-économiques. L’Etat identifie des marchés cibles à fort potentiel de croissance et répondant à des enjeux sociétaux majeurs. Sur les marchés les plus prometteurs où la France dispose de réelles capacités, des stratégies d’accélération sont définies. Elles doivent permettre de renforcer l’alignement des efforts publics et la mise en œuvre efficace et rapide des mesures définies.
Les objectifs visés
Deux grands objectifs guident l’élaboration de ces stratégies d’accélération. Il s’agit d’abord de soutenir des priorités d’investissements répondant aux enjeux de transition de notre économie et de notre société. Des investissements représentant à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays. Il convient ensuite de mobiliser tous les leviers adaptés pour soutenir les innovations. Ceci depuis leur conception, en passant par la démonstration de leur efficacité, jusqu’aux conditions de leur déploiement dans les territoires. De quoi favoriser une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d’aide à l’innovation.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Batteries ». Il s’inscrit aussi pleinement dans le cadre du plan de relance de la France. Il fait partie des mesures susceptibles d’être financées à hauteur de 40% par l’Union européenne. Un soutien sous forme de remboursement à l’Etat des financements octroyés et non d’un financement direct auprès des bénéficiaires. Le développement rapide des besoins en stockage d’énergie par batteries répond principalement à deux enjeux principaux. Le premier concerne l’électrification de la mobilité. A plus long terme, le second réside dans le soutien au réseau électrique lors du développement des énergies renouvelables.
Poursuivre les efforts déjà engagés
Le secteur de la mobilité doit faire face à des mutations industrielles importantes associées à la transition vers l’électromobilité. La réussite de cette profonde transformation nécessite des investissements considérables dans les domaines de la R&D et des investissements industriels. Par ailleurs, l’émergence d’une offre industrielle française compétitive en matière de batteries est un enjeu stratégique pour les constructeurs automobiles. Pour faire face à ces enjeux, La France a lancé fin 2018 un premier plan batteries. Un plan qui a notamment permis de faire émerger deux grands projets d’usines de batteries en France. La stratégie « Batteries » vise à poursuivre et à amplifier les actions du premier plan batteries. Ceci en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes sur 4 thématiques jugées prioritaires. Des solutions permettant de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés ou services créateurs de valeur. L’assiette de dépenses totales des projets doit être supérieure à 2 millions d’euros pour les projets individuels. Un montant porté à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs. Les projets auront une durée comprise entre 24 et 60 mois. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Enfin, les projets devront justifier la neutralité pour l’environnement des applications de la solution proposée.
Les thématiques visées
Quatre thématiques sont jugées prioritaires. La première concerne les composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion. Cela porte notamment sur les nouvelles solutions pour utiliser le silicium métal pour améliorer les performances des anodes en graphite. Est également concernée l’électrolyte des futures générations de batteries. Le second thème a pour objet les nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel. Le troisième thème concerne les procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries. Enfin, le quatrième thème porte sur les systèmes et packs de batteries innovants. On cherchera notamment le développement de modèles ou d’organes pour optimiser les performances et la sécurité des batteries.
Les projets sont portés par une entreprise unique ou par un consortium identifiant une entreprise « chef de file ». Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet. Elles comprennent en particulier les salaires du personnel du projet et les coûts de sous-traitance comme des travaux de recherche ou d’évaluation. Sont également éligibles les coûts d’amortissement des équipements ou matériel de recherche au prorata de leur utilisation dans le projet. Sont aussi pris en compte les frais de déplacement liés à la réalisation du projet. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60%. Le remboursement des avances prend en règle générale la forme d’un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités. Un échéancier tenant compte des prévisions d’activité du bénéficiaire.
Le processus de sélection
La sélection des projets se fera sur la base de nombreux critères. Il sera d’abord tenu compte du caractère innovant et de la valeur ajoutée du projet, ainsi que de sa faisabilité. Autre critère : les retombées économiques pour le territoire national, en termes d’emplois, d’investissements et de valorisation des acquis technologiques. Sera également examinée la cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux envisagés dans le projet. Les projets sont expertisés après chaque relève. Une première phase de sélection est conduite par Bpifrance et les ministères concernés. A la suite de cette phase, le Comité de pilotage décide de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet. La décision finale d’octroi de l’aide est ensuite prise par le Premier ministre, sur avis du Secrétariat général pour l’investissement.
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