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Aménageurs d’IRVE, suivez le guide Rédigé par Sandrine Henry le 07 Avr 2022 à 06:00 0 commentaires

La Direction générale des Entreprises (DGE) en lien avec la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) vient d’élaborer un guide à destination des aménageurs publics et privés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ce guide a vocation à accompagner le déploiement des IRVE.

Les aménageurs, pierre angulaire du déploiement des IRVE

Le déploiement des réseaux de bornes de recharge pour véhicules électriques est indispensable pour accélérer la décarbonation du secteur des transports. A ce titre, les aménageurs, publics et privés, ont un rôle majeur à jouer pour permettre le maillage de l’ensemble du territoire national et répondre aux besoins des usagers.

Le guide met en exergue des bonnes pratiques permettant aux aménageurs, publics et privés, de sécuriser leurs investissements sur le plan financier, ainsi qu’en termes de qualité des infrastructures et des services fournis aux usagers.

Il détaille également les leviers qui peuvent être mobilisés par les aménageurs pour mieux prendre en compte les impacts socioéconomiques et industriels de leurs investissements.

Il a également été élaboré en tenant compte des règles applicables à la commande publique pour être directement utilisable par les aménageurs publics.

Des recommandations pour aiguiller les choix

Le guide fait un certain nombre de recommandations et met notamment en exergue les points suivants :

  • Les infrastructures de recharge font intervenir différents acteurs de la chaîne de valeur (fabricants, installateurs, mainteneurs et acteurs de la supervision) ainsi que les utilisateurs. Pour une gestion optimale, tant d’un point de vue financier qu’en termes de qualité de service, il est recommandé aux aménageurs de raisonner en coût complet sur la durée de vie de l’infrastructure. De ce fait, il est conseillé de ne pas allotir les prestations de fourniture, d’installation et de maintenance des bornes ou de recourir à un marché global couvrant l’ensemble des aspects du projet. Les aménageurs recourant à un marché public devront s’assurer, en fonction de la nature de leur projet, du respect de conditions prévues par le Code de la commande publique pour le recours à ces deux montages contractuels.
  • Pour prévenir une dégradation trop rapide des infrastructures de recharge, des dysfonctionnements ou une insatisfaction des usagers, les aménageurs doivent concevoir leurs appels d’offre en tenant compte des conditions d’utilisation des bornes (conditions climatiques, accès des personnes à mobilité réduite…) ;
  • Ils doivent également prévoir des critères permettant de s’assurer des performances optimales des infrastructures achetées tant en termes de conformité aux obligations réglementaires, qu’en termes de qualité et de disponibilité des bornes ;
  • La maintenance et la supervision jouent un rôle crucial dans la qualité de service. Les aménageurs doivent s’assurer d’une transmission d’informations fluide entre ces deux services ainsi que de leur réactivité en cas de dysfonctionnement ;
  • Les aménageurs peuvent également mettre en place des critères d’attribution et des clauses d’exécution portant sur les aspects environnementaux et sociaux ;
  • Les aménageurs privés, non soumis au Code de la commande publique, peuvent prendre en compte la localisation de la chaîne de production des bornes dans leurs choix d’investissement.

Pour retrouver l’intégralité du guide : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/filieres/guide-sur-marches-d-infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques

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