Initialement, le bonus écologique de 6 000 euros pour acquérir une voiture électrique neuve devait être réduit de 1 000 euros au 1er janvier 2022. Il avait déjà été prolongé jusqu’au 30 juin dernier. Nouveau report de 6 mois afin de continuer à encourager le passage à l’électromobilité par les particuliers et professionnels.
Signé par Elisabeth Borne (Première ministre), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique), Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), et Gabriel Attal (ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et chargé des comptes publics), c’est le décret n° 2022-960, du 29 juin 2022, et relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, qui prolonge le dispositif du bonus gouvernemental.
Jusqu’au 30 juin 2021, la valeur maximale de cette aide environnementale pour soutenir l’achat d’une voiture électrique neuve facturée moins de 45 000 euros était de 7 000 euro. Le lendemain, elle tombait à 6 000 euros, et devait à nouveau perdre 1 000 euro au 1er janvier 2022.
Après 2 reports, l’aide reste à ce même niveau. Soit un an de répit au total, aussi bien apprécié par les constructeurs, les concessionnaires et leurs clients – automobilistes et entrepreneurs.
Il y a cependant 2 petites évolutions. Tout d’abord, le plafond pour pouvoir profiter des 6 000 euros a été relevé à 47 000 euros. Ce qui devrait permettre de rattraper quelques modèles sortis du cadre en raison des augmentations consécutives à la hausse du prix de l’énergie, des composants et des matières premières.
Les quelques constructeurs qui s’étaient évertués à laisser au moins les modèles d’entrée de gamme en dessous du seuil en profiteront sans doute pour tenter de retrouver un peu rentabilité. On sentait bien que la situation ne pourrait pas être durable. Et d’ailleurs 2 000 euros de rallonge ne permettront pas de maintenir longtemps dans la première tranche les versions sur le fil du rasoir.
Début mars dernier, par exemple, la Tesla Model 3 pouvait encore être éligible au bonus maximal. Sans option, le modèle de base était affiché à 44 990 euros. Aujourd’hui, l’entrée de gamme pour cette berline américaine est 8 500 euros au-dessus, soit 53 490 euros. Il s’agit toutefois d’une situation extrême pour un cas particulier.
Jusqu’à présent, la grille spécifique aux électriques était applicable pour les voitures émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. Ce qui incluait potentiellement les modèles disposant d’un prolongateur d’autonomie, comme ont pu l’être certaines anciennes versions de BMW i3. Avec l’augmentation de la capacité énergétique des batteries, ce type de groupe motopropulseur a disparu.
Il y a encore peu, il était encore question que la Mazda MX-30 puisse en être équipée. Et ce n’est pas la place sous son long capot qui manquerait. L’été dernier, de faux bruits ont même couru sur la possibilité d’employer pour cela un moteur rotatif alimenté à l’hydrogène. Ce serait pourtant bien la seule architecture de voiture électrique à prolongateur d’autonomie à pouvoir satisfaire aux nouvelles exigences.
Rappelons que l’octroi du bonus maximal selon les tranches est limité à 27 % du prix facturé pour le véhicule. Toute la grille demeure figée, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Ces derniers peuvent donc toujours recevoir 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf vendu moins de 47 000 euros. Au-delà, et jusque 60 000 euros, les automobilistes et les entrepreneurs continuent à bénéficier de 2 000 euros d’aide.
Cette limite tombe pour les modèles à hydrogène.
Les 1 000 euros accordés pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion sont également conservés.
Même montant et même gel du bonus gouvernemental du côté des voitures hybrides rechargeables. Pour elles, les conditions d’attribution n’évoluent pas.
Avec à la clé 1 000 euros également, le prix d’achat doit toujours être inférieur à 50 000 euros sur le neuf, l’autonomie en cycle urbain être de 50 km au minimum et les émissions de CO2 être circonscrites dans la tranche 21 à 50 grammes par kilomètre. Et si un modèle Plug-in Hybrid affiche un impact environnemental inférieur, comme c’est déjà le cas avec le Kia Niro de nouvelle génération ? Peut-être faudrait-il combler officiellement ce trou entre 0 et 20 grammes.
Bonjour ;la prime à la destruction est-elle cumulable avec la prime de 6000€?? à bientot .
Bonjour, Le bonus écologique est effectivement cumulable avec la prime à la conversion. https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesParticulier.html Cordialement, L’équipe de l’AVEM
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