Le Gouvernement a publié pendant les fêtes de fin d’année un décret qui se traduit par deux dérogations concernant la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Explications…
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) se définissent comme un outil à destination des collectivités pour réduire la pollution atmosphérique et protéger leur population en limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
La Loi Climat et Résilience, votée en 2021, a rendu obligatoire la mise en place de ces ZFE-m avant le 31 décembre 2024 et ce dans deux cas de figures :
Le décret du 23 décembre 2022 précise deux dérogations pour la mise en place des ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Les agglomérations sont exemptées lorsqu’il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 :
– sur l’ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l’air de l’agglomération ; – ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération.
Il faudra néanmoins prouver, par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration, que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations en dioxyde d’azote sur l’ensemble de l’agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération, et ce dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité.
Cette évaluation devra être transmise pour avis au préfet, et modifiée si nécessaire pour tenir compte de cet avis.
Pour rappel, pour commander votre vignette Crit’air nécessaire pour circuler dans les ZFE-m, il faut se connecter au site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/. Coût de la vignette : 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement (soit 3,70 € par véhicule). Soyez vigilants avec les sites non officiels.
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