Le Gouvernement a publié, le 31 décembre 2022, un décret qui modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides pour les primes à la conversion et au rétrofit électrique.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou un véhicule essence immatriculé avant le 01/01/2006.
La prime à la conversion est réservée uniquement aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 22 983 euros (soit 80 % des ménages) et aux personnes morales.
Prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière peu polluante
Tableau synthétique de la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière peu polluante
Son montant est renforcé jusqu’à 6 000 euros pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (revenu de référence par part inférieur à 6 358 euros).
Pour les autres ménages, il faut remplir 2 conditions pour bénéficier du montant maximal :
La prime pourra ainsi atteindre jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture. Par « gros rouleurs », le gouvernement entend une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faire plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
Le montant de l’aide est fixé à 2 500 euros pour les autres ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros.
De plus, le montant de la prime sera majoré de 1 000 euros dans les ZFE dans la limite de 2 000 euros si une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, octroie une aide ayant le même objet.
A noter que le véhicule (neuf ou occasion) doit coûter moins de 47 000 euros, doit avoir une masse en ordre de marche jusqu’à 2,4 tonnes et que l’aide est plafonnée à 80 % du prix d’acquisition.
Autres primes à la conversion
Les primes à la conversion sont aussi valables pour l’acquisition de camionnettes électriques, des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur ainsi que des cycles à pédalage assisté. Les montants des primes diffèrent pour chacun de ces véhicules.
Tableau synthétique de la prime à la conversion pour l’acquisition d’une camionnette peu polluante
Tableau synthétique de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur peu polluant et pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté
Le rétrofit électrique reste d’actualité en 2023. Elle concerne les voitures particulières, les camionnettes, les petits trains routier touristique, les deux ou trois roues ainsi que les quadricycles.
Tableau synthétique des primes au rétrofit électrique
Pour les voitures, le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne dont le revenu fiscal est inférieur à 14 089 euros ET est considérée comme « gros rouleurs » soit par une personne dont le revenu fiscal est inférieur à 6 358 euros. Le montant s’élève à 2 500 euros pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros ou pour les personnes morales.
Le montant de l’aide pour les camionnettes est fixé à 40 % du coût de la transformation et peut aller jusqu’à 9 000 euros.
Concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles à moteur, l’aide est fixée à 1 100 euros pour toute personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros, ou pour toute personne morale justifiant d’un établissement en France.
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