L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Explications.
Le développement de l’électro-mobilité est un point central de la transition écologique dans le secteur des transports, qui représente aujourd’hui environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. À ce titre, le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dense et fiable est une condition sine qua non de l’essor et de la pérennité de la mobilité électrique.
Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l’Autorité de la concurrence est l’arbitre de la concurrence en France et le développement durable est l’une de ses priorités d’action. Au-delà des demandes d’avis qui lui sont adressées, l’Autorité prend régulièrement l’initiative de s’autosaisir pour réaliser des enquêtes sectorielles. Elle réalise ainsi « un diagnostic sur la situation concurrentielle et identifie les dysfonctionnements éventuels du marché concerné ». Dans certains cas, elle peut formuler des préconisations pour remédier aux blocages identifiés.
L’Autorité a donc décidé de se saisir d’office pour avis afin d’évaluer la situation concurrentielle du secteur des IRVE. En effet, de nombreux acteurs interviennent dans ce secteur (opérateurs de recharge et de mobilité, plateformes d’interopérabilité, etc.), les marchés sont en cours de structuration et les modèles d’affaires ne sont pas encore stabilisés.
L’avis de l’Autorité sur le secteur des infrastructures de recharge aura ainsi pour objectif de produire, selon l’organisme, « une analyse globale du fonctionnement de la concurrence ».
Il identifiera les délimitations possibles des marchés relatifs au secteur et examinera la dynamique concurrentielle qui s’exerce sur les différents segments de la chaîne de valeur ainsi que la position des acteurs présents et leurs relations contractuelles. Une analyse particulière sera menée sur des segments de marché décisifs pour les usagers de véhicules électriques tels que les bornes publiques, les bornes sur autoroute et les IRVE dans l’habitat collectif.
L’Autorité pourra, le cas échéant, formuler des recommandations susceptibles de « favoriser l’animation concurrentielle dans ce secteur » et communiquer des éléments utiles sous l’angle du développement durable.
Avant de rendre son avis, l’Autorité prendra attache avec les acteurs du secteur et consultera les autorités compétentes. Cependant, ce n’est que le début du processus puisque les éléments ne seront publiés que dans le courant du premier semestre 2024.
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