Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, l’ADEME annonce le lancement du nouvel Appel à projets « Objectif Recyclage MATières » (ORMAT), financé par le Fonds Economie Circulaire, qui comprend un volet sur le recyclage des métaux et des batteries.
Avec ORMAT, l’ADEME souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France. Toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets sont ciblées et six grandes familles de matériaux sont concernées dont une consacrée aux métaux et batteries :
Sur le volet dédié au recyclage des métaux et batteries, l’ADEME précise que « le risque de pénurie de métaux pour l’Europe et pour la France est réel ». Selon l’Agence de la Transition Ecologique, l’Europe va devoir importer à l’horizon 2030 entre 70 et 80 % des métaux essentiels pour la transition énergétique (nickel, cobalt, lithium), des terres rares et d’autres métaux moins critiques mais indispensables, comme l’aluminium et le cuivre.
Le recyclage des métaux peut contribuer à réduire la dépendance de l’Union Européenne à l’égard des importations de matières premières et se substituer à l’extraction des matières premières vierges. L’augmentation de la capacité de traitement sur le sol français constitue « un enjeu stratégique de souveraineté, de création de valeur et d’emplois ».
Concernant le volet des métaux et batteries, l’ADEME souligne que « toute action permettant d’augmenter les taux de recyclage et de récupération des métaux ainsi que, dans certains cas, d’améliorer le degré de pureté des métaux sortant du recyclage doit être encouragée ».
Ainsi, le règlement européen sur les batteries, dont l’adoption est imminente, prévoit des obligations d’incorporation de certains métaux issus du recyclage (avec des degrés de pureté très élevés) dans les nouvelles batteries, afin de fermer la boucle du recyclage.
La seconde vie des batteries lithium-ion pourrait prolonger la durée de vie des modules en bon état par leur utilisation pour d’autres applications et ainsi diminuer l’impact environnemental des batteries.
Ainsi, les opérations prioritaires concernées par l’AAP sont les unités de prétraitement en vue du recyclage (automatisation, unités spécifiques dédiées au prétraitement) et les unités industrielles de recyclage des métaux éligibles (tableau ci-dessous).A noter que la production ou l’utilisation de MPR (Matières Premières issues du Recyclage) issus de plusieurs alliages d’aluminium utilisés pour la fabrication de blocs moteurs pour des automobiles thermiques ne sont pas éligibles.
Une attention particulière sera portée :
Les projets éligibles peuvent aussi bien viser la modification de ligne de production, que l’augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, l’amélioration de la qualité ou de la performance, ou encore la mise en œuvre d’une première incorporation de MPR et dans certains cas la création d’activité.
ORMAT comporte deux axes de projets éligibles pour s’adapter à leurs différents stades d’avancement :
Cet AAP de l’ADEME s’adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leurs produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries et aux donneurs d’ordre dans certains cas.
L’appel à projets ORMAT est ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :
INFOS
ADEME
STM DVTD
06500 VALBONNE
[…] En 2023, l’ADEME lançait le premier Appel à Projets ORMAT dédié au soutien à la production et à la réincorporation de 6 matières premières de recyclage (MPR), financé par le Fonds Economie Circulaire. Avec 107 projets déjà soutenus, correspondant à 115 millions d’euros d’investissement, et près de 20 millions d’aides déjà octroyées, ORMAT a confirmé la demande des entreprises françaises pour accélérer le déploiement du surtri de déchets, et pour la production et l’utilisation de Matières Premières de Recyclages (MPR). […]
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