Savez-vous ce qu’est la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans le Transport aussi dénommée TIRUERT et comment les aménageurs d’IRVE ouvertes au public peuvent être impliqués ? Nous sommes allés à la rencontre de notre adhérent Greenea pour décrypter le sujet.
TIRUET signifie Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans le Transport. En 2022, cette taxe a été introduite dans l’article 266 quindecies du code des douanes et est venue remplacer la TIRIB (Taxe Incitative Relative à l’Incorporation de Biocarburants), taxe notamment bien connue des acteurs de la distribution de carburants dans le transport routier. L’État français, dans la trajectoire des textes européens et en particulier de la Directive (UE) 2018/2001, définit ainsi les objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable que doivent respecter les pétroliers et distributeurs de carburants routiers et aériens. Si ces derniers ne peuvent atteindre leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité dont le prix est en général bien supérieur au prix des carburants renouvelables dans le transport. Les objectifs augmentant chaque année, il est de plus en plus dur pour ces professionnels d’atteindre leurs objectifs et par conséquent ils doivent se tourner vers des vendeurs de certificats.
La TIRUERT permet en effet aux opérateurs et distributeurs de carburants alternatifs d’émettre des certificats d’énergie renouvelable qui sont vendus aux distributeurs de carburants conventionnels.
Ces derniers utilisent ensuite ces certificats pour remplir leurs obligations d’incorporation d’énergie renouvelable et ainsi éviter de payer la taxe.
Les distributeurs pétroliers peuvent remplir leurs obligations via diverses solutions telles que l’incorporation de biocarburants, l’achat de certificats de diverses origines (ex : bornes de recharge ouvertes au public), l’introduction de matières premières comme l’huile végétale, les huiles alimentaires usagées directement dans la raffinage pétrolier, l’utilisation de l’hydrogène renouvelable dans le raffinage…
Il faut distinguer d’une part les acheteurs, plus communément appelés les obligés et d’autre part les vendeurs de certificat TIRUERT :
Tous les distributeurs d’essence ou de diesel en station sont des obligés et donc des acheteurs potentiels de certificats ou de solution renouvelable physique à incorporer. Ils peuvent également vendre des certificats s’ils incorporent plus d’énergie renouvelable que leurs obligations, ce qui arrive rarement et plutôt en fin de période comptable.
Les acteurs de la recharge électrique et les acteurs de la production et/ou de la distribution d’hydrogène renouvelable en station peuvent être des vendeurs :
Plusieurs conditions doivent être remplies afin d’initier la comptabilisation des quantités d’électricité renouvelable utilisées par un point de recharge. Le respect de la réglementation existante (ex : qualité du service, interopérabilité de l’infrastructure, dépôt des données statiques concernant les IRVE sur la plateforme transport.data.gouv) est ainsi une condition d’accès au mécanisme TIRUERT mais il existe également quelques dispositions spécifiques comme la présence d’un compteur répondant aux normes relatives à la métrologie légale (compteur certifié MID) pour permettre la comptabilisation des quantités d’énergie.
Sur la base de la quinzaine de contrats pré-signés depuis que ce mécanisme existe, Greenea estime que les hausses de revenus sont non-négligeables pour leurs clients, de quoi offrir de nouvelles perspectives de croissance sur un marché où le coût de l’énergie s’accroît.
Le Ministère de la Transition Energétique a édité un guide pour accompagner les redevables souhaitant émettre des certificats de fourniture d’électricité renouvelable pour l’atteinte de leurs objectifs, les aménageurs de réseaux de recharge souhaitant en émettre pour les commercialiser et les redevables de la taxe incitative souhaitant obtenir des certificats auprès d’un aménageur.
Schéma général d’organisation des échanges opérateurs / administration pour la comptabilisation des quantités d’électricité utilisées pour la recharge des véhicules électriques
Témoignage de la société Electric 55 Charging (E55C) qui déploie des IRVE ouvertes au public et qui a fait appel à l’expertise de la société Greenea pour bénéficier du mécanisme
« La TIRUERT est un mécanisme stratégique pour les acteurs de la recharge électrique :
Il permet l’accélération du déploiement du réseau de bornes électriques publiques en France, via un mécanisme gagnant-gagnant entre obligés et acteurs de la recharge électrique.
Enfin, la TIRUERT nous permettra de déployer de nouvelles bornes dans des zones peu denses, et de rester compétitif dans le futur vis-à-vis de nos clients pour lutter contre la montée des prix de l’énergie. »
Romain Vincent, CEO de Electric 55 Charging (E55C)
INFOS
GREENEA
5, chemin des Perrières
17330 COIVERT
Electric 55 Charging
09 Boulevard Louis BLANC
83 990 Saint-Tropez
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
