Alors que 2,5 millions de Français possèdent une trottinette électrique et que d’autres exploitent celles proposées par les services de location, le ministère chargé des Transports vient de dévoiler son plan national de bonne conduite.
Par cette action, il s’agit de mieux réguler l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés dont elles font partie, sans devoir en limiter, voire interdire, l’usage.
En ce sens, les trottinettes électriques sont pleinement reconnues comme un mode de transport conforme à la mobilité durable et dont l’usage doit encore se développer.
Un peu partout où les trottinettes électriques se sont développées, que ce soit dans le monde ou limité à la France, les piétons et autres usagers des rues et de la route endurent des incivilités. On pourrait d’ailleurs dire la même chose des voitures en ville. Des blessés et même des décès sont à déplorer.
Rien qu’à Paris, l’année dernière, les chiffres sont impressionnants. Il a ainsi été recensé 3 morts et 459 blessés, décidant la mairie à soumettre l’usage des trottinettes électriques en free-floating à un vote citoyen programmé ce dimanche 2 avril 2023.
Pourtant la situation doit pouvoir être améliorée. C’est en tout cas le credo de Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports, qui évoque dans le document de présentation du plan national, les cas du Havre et de Lyon : « La régulation des collectivités locales a permis de développer ces mobilités de façon encadrée et harmonieuse avec des résultats probants, reconnus par tous ».
Le nouveau plan ne se substitue pas aux règles déjà applicables aux engins de déplacement personnel motorisés et qui figurent dans le code de la route. Devant être obligatoirement assurés, les pratiquants ont à adopter un comportement prudent.
Ce qui signifie en particulier de ne pas se servir de ces EDPM sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants, utiliser un téléphone en main, porter des écouteurs, et/ou être à 2 sur un même engin. La vitesse doit être bridée à 25 km/h. Lorsque la visibilité est insuffisante, les utilisateurs doivent porter un équipement rétro-réfléchissant, comme un gilet ou un brassard.
Interdits de circulation sur les trottoirs, les EDPM doivent être utilisés sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a, ou sur les voies classiques de circulation à condition que la vitesse y soit limitée à 50 km/h. Il est possible de garer ces engins sur le trottoir, sans toutefois gêner l’évolution des piétons.
Parmi les 6 mesures du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, 3 visent à « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux ». Il s’agit tout d’abord de relever de 12 à 14 ans l’âge minimum pour utiliser ces engins de déplacement personnel motorisés.
Les amendes pour les comportements les plus particulièrement dangereux vont passer de 35 euros (contravention de 2ème classe) à 135 euros (4ème classe). Ainsi en empruntant des voies de circulation interdites à ces EDPM, en transportant un autre passager, ou en ayant débridé l’engin.
En outre, rouler avec un modèle dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h exposera son utilisateur à une amende de 1 500 euros (5ème classe). Il reste 2 cas de figure qui peuvent être sanctionnés d’une contravention de 2ème classe (35 euros) : ne pas porter un équipement rétro-réfléchissant alors que la visibilité est insuffisante, et pousser ou tracter une charge avec votre EDPM ou encore se faire remorquer.
La troisième mesure concerne la signalisation, avec l’adoption de clignotants et feu stop.
La création d’un Observatoire national de la micromobilité par l’Etat fait l’objet de la 4ème mesure. L’établissement aura pour mission « de produire des connaissances sur l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental ».
S’appuyant sur l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il fournira aux collectivités locales des rapports qui pourront servir de cadre de référence et informer des politiques publiques mises en place pour les EDPM.
En 5ème mesure du plan national, l’animation de campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, en particulier en milieu scolaire, qui viseront à « sensibiliser aux règles de conduite des trottinettes électriques, rappeler les interdictions et les risques encourus ». Les points de vente devront en outre informer sur la réglementation en vigueur.
La 6ème et dernière mesure du plan national s’adresse aux opérateurs de trottinettes électriques en libre-service qui devront s’engager sur 5 points principaux. Tout d’abord encourager les comportements responsables de la part des utilisateurs (vérification renforcé de l’âge, moyen d’identification des trottinettes, sensibilisation aux règles du code de la route, inciter au port du casque).
Ensuite, équiper ces engins pour renforcer la sécurité (avertisseurs lumineux, système de freinage efficace, etc.) et brider la vitesse dans certaines zones sensibles en fonction de la volonté de la collectivité qui accueille le service.
Le troisième point cible le stationnement, avec l’ajout d’une double béquille de stabilisation, des sanctions (amende, exclusion du service) en cas de dépôt gênant, la mobilisation d’une équipe sur le terrain pour déplacer les trottinettes mal garées, et l’obligation d’utiliser les zones de stationnement quand elles sont prévues.
Le service doit être le plus durable possible. Ce qui passe par des EDPM conçus pour durer plus de 5 ans et un entretien assuré localement, le recyclage en fin de vie y compris pour les batteries, le déploiement progressif d’une logistique à zéro émission (camion de ramassage), un approvisionnement des packs en énergie d’origine renouvelable, et une communication transparente sur l’impact du service.
Le dernier point concerne la communication avec les collectivités accueillante : réactivité à l’échelle de la journée aux demandes, partage des données (temps réel et/ou rapports mensuels), réalisation d’enquêtes régulières sur les usages.
Pour réaliser ce plan national, le ministère chargé des Transports a mené une concertation avec l’ensemble des parties prenantes (utilisateurs, opérateurs, familles de victimes d’accidents, collectivités, parlementaires et associations). Parmi les besoins alors identifiés, une liste de bonnes pratiques que les collectivités pourront suivre lorsqu’elles choisissent de mettre en œuvre une offre de trottinettes en libre-service.
C’est, par exemple, la publication des appels à manifestation d’intérêt au BOAMP, autoriser le déploiement d’une flotte équilibrée et cohérente, délivrer des permis d’occupation du domaine public sur un temps suffisant long pour que les habitants se familiarisent avec le service, et adopter des standards internationaux pour la collecte des données d’exploitation.
Mais aussi mettre à disposition les emplacements nécessaires pour un maillage cohérent, communiquer au moyen de campagne de sensibilisation sur les bons usages dans le respect du code de la route, mener des campagnes de verbalisation pour sanctionner les mauvais usages, et garantir le suivi des services en communiquant avec les opérateurs en particulier concernant les problèmes rencontrés.
« On pourrait d’ailleurs dire la même chose des voitures en ville » mais aussi des cyclistes. Rien que cette semaine, plusieurs vélo stationnés sur le trottoir autant de risques pour un aveugle ou roulant sur le trottoir ou largement au-dessus de l’allure du pas dans des rues piétonnes.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
