Le gouvernement a depuis quelques temps déjà exprimé sa volonté de réformer le bonus écologique. Une aide financière, pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros, destinée aux Français qui souhaitent acquérir un véhicule électrique. Jusqu’à présent, ce dispositif n’intègre pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Pour le rendre plus efficace en 2024, le gouvernement souhaite conditionner le bonus écologique sur l’impact de la production des véhicules électriques. Pour être éligible en 2024, un véhicule électrique devra obtenir un score environnemental minimum. Un score obtenu en fonction des émissions générées par ses matériaux, sa production et son transport. Un mode de calcul complexe dont il vient de définir les grandes lignes en publiant un projet de décret. Un projet soumis à une consultation publique jusqu’au 25 août 2023, ce qui ouvre notamment une concertation avec les constructeurs automobiles.
L’approche actuelle du bonus écologique ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental. Elle fait abstraction des émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. Désormais, le gouvernement souhaite que l’éligibilité d’un véhicule au bonus écologique intègre un score minimal de performance environnementale. Un score prenant en compte les émissions de CO2 liées aux matériaux utilisés, aux conditions de fabrication de la batterie et à son moyen de transport jusqu’en France. Si ce score dépasse 60, le modèle pourra prétendre au bonus écologique. Selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : « Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et les usines les plus décarbonés ».
L’ADEME a rédigé un projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental. La formule prend en compte l’empreinte de nombreux éléments entrant dans la production des véhicules électriques. Elle tient compte tout d’abord des matériaux, en particulier l’acier et l’aluminium, consommés pour la fabrication du véhicule. Représentant une proportion importante de l’empreinte carbone d’un véhicule électrique, la batterie fait l’objet d’un traitement particulier. Le score prend aussi en considération les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule. Enfin, il intègre l’acheminement du véhicule, depuis le site d’assemblage jusqu’au lieu de distribution en France. Ceci en prenant en compte les différents moyens de transport (bateau, train, camion, etc.). A noter que le projet de d’arrêté dresse également la liste des justificatifs à fournir par les constructeurs à l’échelle de la version d’un véhicule.
La nouvelle procédure risque d’ailleurs de se transformer en véritable casse-tête pour les constructeurs automobiles. Ces derniers devront eux-mêmes entreprendre tous les calculs avant de les transmettre à l’ADEME. Si un constructeur dispose de plusieurs sites d’assemblage pour un véhicule, le projet d’arrêté prévoit un mécanisme de pondération. Il prévoit aussi de demander des documents sur l’indice de réparabilité de la batterie, en vue d’une possible intégration ultérieure au score environnemental. L’ADEME aura deux mois pour se prononcer à compter de la réception du dossier complet. Si elle déclare le véhicule non éligible au bonus écologique 2024, les constructeurs pourront exercer un recours et demander une dérogation. Ils devront alors fournir des justificatifs visant à attester de facteurs d’émissions meilleurs que ceux définis dans la méthodologie. Les petites citadines pourraient également bénéficier d’un régime spécifique.
En instaurant ce nouveau bonus écologique en 2024, le gouvernement ne cache pas son intention de favoriser les constructeurs français et européens. Il vise en particulier à contrer l’offensive actuelle des constructeurs chinois en matière de véhicules électriques. Selon Bruno Le Maire : « 40 % de ce bonus va aujourd’hui vers les usines chinoises. (…) Le contribuable français n’a pas vocation à financer le développement des usines chinoises ». En les privant de bonus, il pourrait donc freiner la percée des constructeurs chinois, comme BYD ou MG. La mesure toucherait également les constructeurs coréens (Hyundai et Kia) et japonais, mais aussi Tesla. Un moyen de les inciter fortement à implanter de nouvelles usines en Europe. Le gouvernement français fait d’ailleurs actuellement le forcing pour convaincre Tesla et BYD de choisir la France pour y investir.
INFOS
ADEME
STM DVTD
06500 VALBONNE
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
