Depuis plusieurs mois, le gouvernement a annoncé son intention de réviser en profondeur les règles d’attribution du bonus écologique. Une aide permettant de réduire le coût des véhicules électriques. De quoi favoriser leur acquisition et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des émissions qui, jusqu’à présent, constituaient le seul critère environnemental pour l’octroi de ce bonus. Désormais, le gouvernement entend que son attribution tienne également compte du niveau de performance environnementale de la production du véhicule. Il vient d’en fixer les nouvelles règles qui s’appliqueront dès janvier 2024. A cet effet, un décret et un arrêté complètent les critères actuels d’éligibilité pour les voitures particulières neuves. Ils prévoient la mise en place d’un score environnemental minimal que le véhicule devra atteindre pour obtenir le bonus écologique.
Aide à l’achat, le bonus écologique favorise l’acquisition de véhicules avec une empreinte carbone peu élevée. Il concerne les voitures électriques, mais aussi les camionnettes électriques, les deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Son obtention répond à certains critères concernant le prix et le poids du véhicule. Pour une voiture électrique particulière, celle-ci doit coûter moins de 47.000 euros et avoir une masse inférieure à 2.4 tonnes. Le montant de l’aide s’élève à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises. Le bonus est toutefois plafonné à 5.000 euros pour les particuliers et 3.000 euros pour les personnes morales. Néanmoins, les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14.089 € bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire. Le bonus maximal peut alors atteindre 7.000 euros.
Suite à la publication au Journal Officiel du décret et de l’arrêté du gouvernement, le bonus écologique va donc évoluer. Désormais chaque véhicule se verra attribuer un score environnemental. Un score qui ne prendra pas seulement en considération les émissions de CO2 lors de l’utilisation du véhicule. Il tiendra aussi compte de celles générées à chaque étape de sa production et de son transport jusqu’en France. Le score environnemental dépendra notamment de l’empreinte carbone des matériaux entrant dans la fabrication de chaque véhicule. Composante essentielle d’un véhicule électrique, la batterie et ses conditions de fabrication font l’objet d’une attention particulière. Il en va de même pour les moyens de transports (terrestres, maritimes ou aériens) utilisés pour acheminer le véhicule. Pour bénéficier du bonus écologique, les véhicules devront désormais répondre à un score environnemental minimal de 60 points sur 80.
L’arrêté en date du 19 septembre indique les modalités de calcul de ce score environnemental. Un score que les constructeurs doivent calculer pour chaque version d’un modèle. Pour au moins 70% de sa valeur, le score environnemental dépend de l’empreinte carbone de la version considérée. L’empreinte carbone de chaque version se calcule par l’addition de l’empreinte carbone de plusieurs éléments. Il s’agit tout d’abord de l’empreinte carbone des métaux ferreux, de l’aluminium et des autres métaux entrant dans la fabrication du véhicule, hors batterie. On rajoute ensuite celles relatives à la production de la batterie, ainsi qu’aux transformations intermédiaires et à l’assemblage du véhicule. Enfin, la formule agrège également l’empreinte carbone de l’acheminement du véhicule de son site d’assemblage jusqu’en France. L’arrêté précise les valeurs de référence de chacun de ces éléments en fonction des pays d’implantation du site d’assemblage.
Pour prétendre au bonus écologique, les constructeurs devront monter un dossier pour chaque version d’un modèle. Un dossier comprenant les informations et les pièces justificatives nécessaires au calcul du score environnemental. Après instruction par l’ADEME, un arrêté précisera en décembre les modèles qui demeurent éligibles au bonus écologique. Selon le gouvernement, cette mesure résolument environnementale permettait de réduire l’empreinte carbone de la France de 800.000 tonnes d’équivalent CO2/an. Bruno Le Maire ajoute que : « C’est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. » L’objectif de ces nouvelles réglementations consiste également à inciter les constructeurs et leurs fournisseurs à produire en Europe. Ces derniers pourront dans l’ensemble continuer à bénéficier du bonus écologique qui deviendra quasi inaccessible aux véhicules provenant de Chine. Un moyen de contrer, au moins partiellement, l’avantage concurrentiel actuel de ces véhicules en termes de prix.
N.B : l’arrêté du 19 septembre a été remplacé par l’arrêté du 7 octobre 2023. De même que le décret n°2023-886 est remplacé par le décret n°2023-930.
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