Face aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques, la Corse lance un appel à projets afin de soutenir ses communes dans la réalisation des études préalables à un plan de déploiement optimal et réfléchi des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE).
Le projet de PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) révisé adopté par l’Assemblée de Corse en mars 2023 comporte un volet dédié à la mobilité électrique. Il est notamment souligné que le développement des véhicules électriques est adapté à la géographie du territoire de la Corse. En effet, l’autonomie des véhicules électriques permet aujourd’hui d’effectuer la majeure partie des trajets sur l’île. Pour rappel, le trajet moyen constaté en Corse est de près de 21 minutes pour 10 km.
Pour autant, le développement non maîtrisé des véhicules électriques en Corse ainsi que le non-pilotage de la recharge pourraient se traduire par des risques sur l’appel de puissance à la pointe avec des conséquences directes sur l’équilibre offre/demande et des risques de congestions potentiellement évitables sur les réseaux de distribution électriques de l’île.
En 2022 plus de 7000 véhicules électriques hybrides ont été immatriculés en Corse. A horizon 2030, l’objectif est d’atteindre 20% de véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le parc de véhicules insulaires, soit un total de près de 50 000 véhicules. Le besoin en infrastructures correspondant à ce parc de véhicules a été estimé, sur la base des résultats d’une étude menée pour le compte de l’AUE et de l’ADEME, à près de 49 000 points de recharge privés et accessibles au public.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des communautés de communes et agglomérations souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un schéma de déploiement des Infrastructures de Recharge pour véhicules Electriques (SDIRVE) afin de mailler le territoire d’un réseau adapté à ses besoins et de participer à la mise en œuvre des objectifs de la PPE. A cet effet, l’AUE met à disposition un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges qui pourra être adapté au territoire.
Cet appel à projets vise à accompagner l’ensemble des intercommunalités de la Corse d’ici fin 2024.
Cet appel à projet s’adresse aux :
Un déplafonnement dérogatoire de l’assiette peut être autorisé sur avis dûment motivé des instances des services et après accord des instances de programmation, notamment pour des projets nécessitant des niveaux d’expertises supérieurs au regard de la nature et du volume du projet, des contraintes techniques ou en cas d’opération groupée par exemple.
Les critères d’éligibilité à cet appel à projet sont de plusieurs ordres :
Critères d’éligibilité techniques
Critères d’éligibilité temporelle La date de démarrage des prestations doit être postérieure au dépôt du dossier de candidature et de demande de subvention. Le démarrage effectif des études devra s’effectuer dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide sauf cas exceptionnel dument justifié et validé par le bureau de l’AUE sur présentation du service instructeur.
Dépenses éligibles Les dépenses éligibles doivent obligatoirement figurer au plan de financement du projet et être liées à l’exécution de l’opération éligible. Ces dépenses doivent répondre aux règles générales d’attribution des partenaires. L’assiette éligible est déterminée par le coût des prestations conformes au cahier des charges.
Le candidat doit déposer par mail ou courrier le dossier de candidature à l’adresse ci-après. Le dossier de candidature comprend la lettre de candidature à l’appel à projets et le dossier de demande d’aide. Ces documents sont téléchargeables sur le site www.aue.corsica ou peuvent être demandés par courrier à l’adresse ci-dessous. Le dossier de demande d’aides dument complété doit être retourné aux services instructeurs : un exemplaire papier et un exemplaire numérique. L’envoi papier sera idéalement doublé par un envoi par mail.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau dans le respect de la date limite de remise des candidatures fixée ci‐après :
Les projets seront évalués par un jury technique composé de représentants de l’AUE, et, en tant que de besoin, de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire. Il est rappelé que les décisions du jury ne constituent pas engagement financier. Les projets lauréats seront présentés aux instances respectives de décisions des partenaires. Les aides de la Collectivité de Corse seront soumises au Conseil Exécutif de Corse pour décision.
Le dossier complet est disponible directement sur le site de l’AUE.
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