Particuliers, collectivités et entreprises sont tous concernés par le dispositif d’aide à l’achat d’un « véhicule propre » que la région Ile-de-France va mettre en place à partir du 1er janvier 2024. Selon le revenu fiscal, l’aide attribuée pour l’acquisition d’une voiture électrique par un automobiliste est comprise entre 0 et 9 000 euros. Dans ses conditions, la Région rejoint l’esprit du nouveau bonus gouvernemental : favoriser les constructeurs installés en Europe.
Jusqu’à la fin de la présente année 2023, un Francilien résidant dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne ou du Val-d’Oise est éligible, selon le revenu fiscal, à une prime comprise entre 1 500 et 6 000 euros accordée par la région Ile-de-France. Sont toutefois exclus les habitants des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon pris en charge par la métropole du Grand Paris.
Le prix du véhicule ne doit pas dépasser les 40 000 euros. Ce plafond a été relevé à 47 000 euros pour l’année prochaine, options comprises, et avant déduction du bonus gouvernemental. Les potentielles remises commerciales pour faire baisser la facture sont acceptées.
Si les conditions sur le véhicule à remplacer ont disparu, les nouvelles vont faire grincer les dents de bien des Franciliens. Elles se comprennent cependant du point de vue environnemental. « L’assemblage final » de la voiture électrique achetée devra avoir été réalisé « dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 grammes de CO2 sont émis pour produire 1 kilowattheure d’électricité ».
Aucune liste géographique n’est pour l’instant fournie. En revanche, les modèles prêts à être livrés et qui arrivent par conteneurs depuis la Chine sont d’office éliminés.
S’étalant de 1 500 à 6 000 euros, la grille des aides attribuées par la région Ile-de-France va être revalorisée au 1er janvier 2024 avec une plage comprise entre 2 250 et 9 000 euros. C’est toujours le revenu fiscal de référence par part qui entre en jeu pour déterminer le montant qu’un Francilien pourra recevoir : – 9 000 euros pour un revenu annuel inférieur ou égal à 6 358 euros, – 7 500 euros s’il est compris entre 6 359 et 14 089 euros, – 4 500 euros pour l’intervalle 14 090-30 508 euros, – 2 250 euros dans le cas où le revenu annuel est supérieur à 30 508 euros.
La prime de l’IDF est « cumulable avec toute aide publique donnée sur le territoire francilien ». Toutefois l’ensemble des subventions reçues pour l’achat de la voiture électrique concernée ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule pour les automobilistes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros. Ce plafond est porté à 80 % pour les autres Franciliens.
Les formules de location sont exclues du système. En revanche une voiture d’occasion peut être éligible « si l’achat est effectué auprès d’une entreprise spécialisée ». Le vendeur ne peut donc pas être un particulier. En outre le dispositif est limité à une aide par foyer fiscal, et la voiture ne pourra pas dans sa vie être subventionnée plusieurs fois par la région.
La prime à l’achat d’un véhicule moins émissif concerne aussi les entreprises de moins de 51 salariés qui ont leur siège en Ile-de-France ainsi que les communes du territoire comptant au plus 9 999 habitants. Pour ces deux catégories, les véhicules éligibles s’étendent des deux-roues jusqu’aux camions, avec, comme énergie principale pour leur motricité, l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel.
Concernant l’électrique à batterie, sont accordés : – 1 500 euros s’il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues ou d’un quadricycle, – 6 000 euros pour les voitures, camionnettes, et véhicules spécialisés d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, – 9 000 euros avec les camions porteurs et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes.
La grille est très différente pour les véhicules hydrogène, qu’il s’agisse de modèles électriques à pile à combustible ou d’engins dont le moteur thermique accepte ce gaz : – 15 000 euros concernant les voitures et véhicules spécialisés dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, – 30 000 euros avec les camionnettes, camions et tracteurs routiers supérieurs ou égal à 3,5 tonnes.
A titre indicatif, concernant les véhicules roulant au gaz naturel, 9 000 euros sont accordés uniquement pour les camions porteurs et tracteurs routiers d’un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes.
Cette subvention pour les entreprises et les communes franciliennes est cumulable avec les autres aides publiques en vigueur sur le territoire, dont le bonus gouvernemental. L’ensemble des dispositifs ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule.
Sont exclus les VE avec batterie au plomb et tous les engins non immatriculés parmi lesquels les vélos et trottinettes électriques. Une collectivité et un entrepreneur individuel ne pourront déposer qu’un seul dossier pour un seul véhicule. Avec les autres entreprises, cinq engins peuvent être subventionnés, et même dix s’il y a au moins cinq camionnettes dans le lot.
Particuliers, collectivités et entreprises peuvent recevoir une prime de 500 euros pour convertir à l’électrique un véhicule thermique à deux ou trois roues. Le montant est relevé à 3 000 euros pour les engins à quatre roues. L’ensemble des aides publiques reçues pour cette transformation ne doit pas dépasser 50 %.
Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé sur un véhicule immatriculé en France et qui appartient au bénéficiaire depuis au moins un an avant le dépôt de la demande.
Il s’agit ici de subventionner l’acquisition d’un véhicule plus vertueux uniquement dans le cadre de la « création d’une activité de commerce ou d’artisanat ambulant, et non le renouvellement de véhicule pour une activité ambulante déjà existante ». L’entreprise devra cependant justifier d’une ancienneté supérieure à un an avant de déposer son dossier.
Installée en Ile-de-France dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants hors métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris, elle ne devra pas compter plus de 10 salariés ni présenter un chiffre d’affaires annuel supérieur à deux millions d’euros.
Une aide de 15 000 euros est proposée pour l’achat d’un véhicule de type camion-magasins à motorisation électrique à batterie ou à hydrogène, immatriculé en France. L’ensemble des aides publiques reçues pour cette acquisition ne doit pas dépasser 50 % du prix total de l’engin.
L’entreprise qui dépose un dossier pour bénéficier de cette prime s’engage « à réaliser au moins une tournée correspondant à quatre jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales au plus tard dans les six mois suivant le versement de son aide ».
Source : Site Internet de la région Ile-de-France
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