On en connaissait déjà les grandes lignes, mais le bonus gouvernemental 2024 pour l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire électrique était encore suspendu à la publication de son décret d’application. Inclus au Journal officiel d’hier, il entre en vigueur ce mercredi 14 février 2024 avec ses baisses et suppressions au détriment des ménages et des professionnels.
Jusque-là, le bonus gouvernemental accessible aux ménages pour l’achat d’une voiture particulière électrique neuve à batterie ou à pile hydrogène était de 5 000 euros. Baissant de 1 000 euros, il est désormais fixé à 4 000 euros par le décret n° 2024-102 du 12 février 2024.
Il ne peut s’appliquer que sur des modèles affichés à un prix inférieur à 47 000 euros, ne dépassant pas les 2,4 tonnes en ordre de marche et obtenant un score environnemental d’un minimum de 60 points. Ce dernier élimine ainsi les productions asiatiques en particulier pour privilégier le « Made in Europe ». En outre, l’enveloppe est toujours plafonnée à 27 % du prix de vente.
Avec un seuil relevé de 14 089 à 15 400 euros concernant le revenu de référence par part (RFR), les automobilistes les plus modestes conservent l’avantage d’une aide de 7 000 euros. Si le petit plus de 1 000 euros pour les personnes domiciliées dans les zones à faibles émissions ou dans les DROM est maintenu, la prime du même montant pour l’achat d’un modèle d’occasion a été supprimée.
Alors que des entreprises qui disposent de flottes de plus de 100 véhicules légers sont encore loin de satisfaire aux obligations contraignantes de renouvellement annuel, le bonus à l’achat d’une voiture particulière électrique neuve à batterie ou à pile hydrogène a été supprimé pour les personnes morales.
Dans la limite de 40 % du prix d’achat, ces dernières conservent un bonus pour l’achat d’un utilitaire neuf à zéro émission. Il descend cependant de 4 000 à 3 000 euros.
Pour ces mêmes engins, les automobilistes particuliers sont mieux lotis, même si la prime baisse aussi pour eux de 1 000 euros, passant de 6 000 à 5 000 euros. Sauf pour les plus modestes dont le RFR est au plus de 15 400 euros et pour lesquels l’aide de 8 000 euros est intégralement renouvelée.
Rien de nouveau concernant les quadricycles et autres engins à deux ou trois roues. Pour les petites puissances, 2 ou 3 kW selon la date d’homologation, le montant du bonus est limité à 100 euros ou à 20 % du prix d’achat. Au-delà, le plafond est relevé à 900 euros ou 27 % du montant inscrit sur la facture, pour une aide de 250 euros par kilowattheure de capacité énergétique dans la batterie lithium-ion.
Le décret n° 2024-102 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants rebat également les cartes de la prime à la conversion sur les modèles neufs, avec une baisse générale de 1 000 euros et en devenant exclusivement applicables aux véhicules électriques à batterie ou pile hydrogène qui passent par le filtre du score environnemental.
Pour une voiture particulière, elle est de 5 000 euros avec un RFR inférieur à 7 100 euros, mais aussi pour les gros rouleurs avec un RFR d’un maximum de 15 400 euros. Elle est de seulement 1 500 euros pour les personnes morales et les autres particuliers présentant un RFR jusqu’à 24 900 euros.
Selon sa classe, un utilitaire est également éligible. La prime s’étend pour un automobiliste particulier entre 5 000 et 9 000 euros, et de 4 000 à 8 000 euros pour une personne morale.
Concernant les quadricycles et autres engins à deux ou trois roues dont la puissance est d’au moins 2 kW, la prime à la conversion s’élève à 1 100 euros pour les contribuables présentant un RFR inférieur à 7 100 euros. Elle est de 100 euros pour les personnes morales et les autres particuliers présentant un RFR jusqu’à 24 900 euros.
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