L’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’Action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur. Pour l’édition 2023, 9 nouveaux projets, sur 19 déposés, bénéficieront au total de 463 000 euros d’aide. Après 10 éditions, près de 80 lauréats ont été aidés à hauteur de 5,3 millions d’euros.
L’appel à projets AACT-AIR apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales. Il s’agit aussi bien de l’amélioration de la qualité de l’air extérieur qu’intérieur, et ce dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …).
L’édition 2024 est lancée en février 2024 avec quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.
Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET [Plan climat-air-énergie territorial], constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).
Vous pouvez bénéficier :
Le dépôt des dossiers de demande d’aide se fait au plus tard le mardi 14 mai 2024 à 15h.
Pour toute question sur cet appel à projets : aact-air@ademe.fr
Détails de la procédure et de dépôts des dossiers via ce lien.
INFOS
ADEME
STM DVTD
06500 VALBONNE
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