← Revenir aux actualités

L’Autorité de la Concurrence rend son avis sur les infrastructures de recharge Rédigé par Emmanuel Maumon le 15 Juin 2024 à 06:00 0 commentaires

Le déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) constitue un élément clé de la décarbonation des transports. Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur IRVE, l’Autorité de la Concurrence s’est autosaisie en février 2023. Après plus d’un an de travail, elle vient de rendre son avis comportant une série de recommandations. Des recommandations s’adressant à l’Etat, aux collectivités compétentes et aux multiples acteurs de la chaîne de valeur. Pour favoriser l’essor de l’électromobilité, l’Autorité de la Concurrence prône notamment un maillage territorial en IRVE plus cohérent et équilibré. Elle recommande également des mesures pour améliorer la transparence tarifaire de la recharge, aujourd’hui particulièrement opaque. Par ailleurs, elle propose des mesures pour stimuler la concurrence dans le domaine des IRVE. Ceci aussi bien pour celles accessibles au public que pour celles au sein des immeubles collectifs.

Pour un maillage territorial plus cohérent

Pour l’Autorité de la Concurrence, l’essor de l’électromobilité souffre d’un paradoxe. L’adoption massive de véhicules électriques par les consommateurs dépend de l’existence d’un réseau dense d’IRVE robustes et fiables. Or, l’implantation d’IRVE nécessite des investissements substantiels dont la durée de l’amortissement dépend de la vitesse d’électrification du parc automobile. L’instruction menée par l’Autorité a permis de constater la persistance de disparités territoriales dans le déploiement des IRVE. Compte tenu de leur rentabilité, les zones denses devraient continuer à attirer les opérateurs de recharge. Par contre, un soutien public s’avère nécessaire dans les zones peu denses. L’Autorité propose une amélioration du diagnostic pour permettre une identification plus fine des zones carencées en IRVE. En outre, elle préconise de renforcer les prérogatives et les moyens du coordonnateur interministériel. Un moyen d’améliorer la coordination entre les différents donneurs d’ordres et la planification au niveau national.

Améliorer la transparence tarifaire

Un autre volet important de l’avis de l’Autorité de la Concurrence concerne la transparence tarifaire. Aujourd’hui, l’Autorité constate un déficit informationnel des consommateurs concernant le prix de la recharge. Ceci aussi bien avant l’acte de recharge pour comparer les prix, que postérieurement pour identifier rapidement le prix effectivement payé. Pour remédier à cette opacité, l’Autorité recommande d’imposer aux différents opérateurs une tarification de la recharge au kWh. Une tarification à laquelle pourrait s’ajouter certains frais pour les opérateurs de recharge ou de mobilité. Elle considère également que les opérateurs de mobilité devraient présenter leurs offres de manière transparente. Ils devraient ainsi distinguer clairement le prix au kWh et les autres frais applicables. L’Autorité préconise aussi de les obliger à procéder, à la fin de toute session, à l’affichage instantané du prix payé.

Favoriser la concurrence pour les IRVE accessibles au public

En France, pour les IRVE accessibles au public, le nombre d’opérateur de recharge actifs s’élève à 410. Néanmoins, compte tenu de l’importance des investissements nécessaires pour la recharge rapide, le secteur pourrait se consolider à moyen terme. L’Autorité restera attentive à ce que cette consolidation du secteur n’obère pas la concurrence. Elle a ainsi identifié plusieurs facteurs d’avantages concurrentiels. Des avantages tels que l’accès privilégié à des emplacements stratégiques ou l’intégration verticale au sein d’un même groupe. Sur le réseau autoroutier concédé, l’Autorité souhaite une amélioration des procédures de sélection des opérateurs de recharge. Ainsi, elle recommande aux Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes de lancer des appels d’offres spécifiques aux IRVE, concernant un nombre d’aires restreint. Enfin, elle préconise de privilégier comme critère de choix la modération tarifaire plutôt que les redevances versées aux SCA.

Le cas de la recharge au sein des immeubles collectifs

Autorité Concurrence recharge

Le dernier volet de l’avis de l’Autorité de la concurrence porte sur les IRVE au sein des immeubles collectifs. Afin de garantir le développement d’une concurrence saine dans ce secteur, l’Autorité formule une série de recommandations. Du point de vue concurrentiel, le secteur des IRVE dans les immeubles collectifs présente deux spécificités majeures. La première réside dans l’intervention d’Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité, dans un domaine concurrentiel. Une situation qui engendre une série de risques concurrentiels. L’Autorité recommande d’imposer à Enedis de renforcer la transparence de l’ensemble des coûts collectifs et individuels que supporteront les copropriétaires. Ceci afin de faciliter leur arbitrage entre cette solution et la solution privée. La seconde spécificité provient d’offres privées émanant d’opérateurs d’immeubles collectifs. Des offres susceptibles de créer des barrières à l’entrée dans le secteur et de verrouiller contractuellement les clients.

partager cette actualité sur :

Commentaires

Laisser un commentaire

Veuillez noter s'il vous plaît

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rejoindre le réseau AVEM

Vidéos

Toutes les vidéos
Newsletter