La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME relancent conjointement l’Appel à Projets Logistique Bas Carbone (AAP LBC) qui avait déjà été initié en 2023.
Ce nouvel AAP vise à promouvoir des solutions innovantes et collaboratives pour une logistique faibles émissions dans la région PACA. Il soutient l’émergence, l’expérimentation et le déploiement de pratiques et solutions logistiques exemplaires et reproductibles sur différents territoires régionaux. La mobilisation d’un vaste éventail d’acteurs publics et privés du secteur du transport de marchandises et de la logistique y est recherchée.
Une optimisation des chaînes logistiques et la diminution des impacts négatifs des livraisons
Les projets soutenus devront viser à optimiser les chaînes logistiques et à diminuer les impacts négatifs des livraisons en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour ce faire, ils devront favoriser la collaboration et la mutualisation entre les chargeurs, opérateurs et collectivités. L’objectif est de développer des actions et solutions tangibles et crédibles, intégrées dans un contexte professionnel et territorial concret.
Ces initiatives pourront aborder divers aspects de la logistique, tels que la logistique multimodale, la logistique du premier et dernier kilomètre, la logistique des circuits courts, et celle dédiée aux artisans et commerçants (logistique pour compte propre). Elles pourront également inclure la reverse logistique et la logistique de filières spécifiques comme les industries vertes, l’agroalimentaire, la gestion des déchets, le commerce électronique et le BTP.
Les solutions attendues
Les projets devront répondre à des objectifs variés, tant opérationnels qu’organisationnels, incluant la rationalisation des flux et des ressources, l’amélioration du chargement des véhicules, la massification et la mixité des usages, la création d’espaces logistiques pour des flottes décarbonées, l’accueil logistique, et le changement des comportements et pratiques.
Les solutions proposées pourront s’étendre à divers domaines, incluant la sensibilisation, la communication et la formation, l’adoption de technologies (y compris digitales), le développement d’outils et équipements, les services logistiques et les modèles organisationnels innovants.
Tous les modes de transport de marchandises seront pris en compte, qu’il s’agisse de longues ou courtes distances, afin de maximiser l’impact environnemental et économique des projets.
Le présent appel à projets concerne les structures suivantes :
Ces entités pourront répondre individuellement ou en consortium. La collaboration publique-privée et les partenariats entre acteurs publics locaux et offreurs de solutions seront privilégiés.
Les projets doivent respecter plusieurs critères pour être éligibles:
Seront privilégiés les projets s’appuyant sur la collaboration et la mutualisation entre chargeurs, filières, ou opérateurs, en volumes et en ressources (foncières, immobilières, équipements, véhicules, humaines, …), ainsi qu’entre collectivités (pour assurer la cohérence des règles ou pratiques et faciliter la montée en compétences).
La participation financière, constituée d’aides de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, respectera les systèmes d’aides propres à chaque financeur, ainsi que les règles communautaires et nationales d’intensités maximales et de cumuls des aides publiques
Trois catégories de dépenses sont couvertes par ces aides :
1. D’abord, le financement d’études externalisées (aides à l’ingénierie et/ou études de préfiguration, de faisabilité technique et économique de projets opérationnels), plafonné à 50 000€ dont l’intensité maximale de cumul des aides publiques ne devra pas dépasser :
2. Ensuite, le financement d’investissements et d’expérimentations en conditions réelles, plafonné à 100 000€, dont l’intensité maximale de cumul des aides publiques ne devra pas dépasser :
3. Enfin, le financement partiel de postes de chargés de mission, visant à promouvoir les changements de comportements et de pratiques logistiques, à raison de 30 000 €/an limité à 3ans, consistant en :
Il est à noter que les investissements en grands équipements, infrastructures de transport et superstructures de transport ou d’avitaillement, ainsi que les acquisitions foncières ou immobilières, les travaux de voirie, les aides à l’achat de véhicules / matériels roulants, ainsi que la R&D sont exclus de cet Appel à Projets
Le dossier de candidature finalisé doit être déposé avant le 13 septembre 2024 à 19h sur les plateformes numériques de demande de subvention de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les projets devront faire l’objet de deux dépôts de demande de subvention :
En cas de doute sur l’éligibilité du projet et pour tous renseignements ou conseils complémentaires relatifs au montage d’un dossier de candidature, il est possible de contacter les personnes suivantes durant toute la période d’ouverture de l’AAP :
ADEME : Dorine Cornet – dorine.cornet@ademe.fr
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : AAP-logistiquebascarbone2024@maregionsud.fr
Cliquez ici pour lire le dossier de présentation : Appel à Projets Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur
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ADEME
STM DVTD
06500 VALBONNE
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