Comme annoncé par le gouvernement en juin dernier, l’appel à projets qui enclenche la deuxième phase du programme CEE E-Trans s’ouvrira officiellement le 21 août 2024. Son cahier des charges vient d’être publié sur le site de l’ADEME, permettant aux professionnels concernés de préparer leur dossier d’ici la date d’ouverture.
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée.
Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires (métropoles et territoires ultra marins) notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et de voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).
Les projets attendus sont des projets d’achat, de location ou de rétrofit de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
Les lots poids lourds et autocars s’adressent à tous types d’entités (entreprises, collectivités locales, Autorités organisatrices des Transports/Mobilités…) quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec la typologie de projets attendus.
Le lot autobus s’adresse aux Autorités Organisatrices des Mobilités dont le ressort territorial compte moins de 400 000 habitants.
Les véhicules éligibles sont, au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route :
Les véhicules présentés devront avoir fait l’objet d’une homologation en France valide avant la date de dépôt de la candidature (notamment pour le rétrofit!). Dans une configuration de rétrofit, c’est le coût de la transformation qui sert de base de coûts éligibles. Les véhicules ne devront pas faire l’objet d’une cession dans les 36 mois suivant leur acquisition.
Deux critères de notation permettront de départager les dossiers éligibles. Les classements sont différenciés par lot : poids lourds, autobus et autocar.
70 % de la notation repose sur le critère considérant les gains environnementaux. Il permet de classer les dossiers en tenant compte simplement des émissions de CO2 à l’échappement.
Un second critère, comptant pour 30 % de la notation, permet d’apprécier la qualité du réseau de points de service du constructeur, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, afin de garantir une bonne maintenance des véhicules.
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en trois lots distincts :
Une visioconférence se tiendra à la rentrée (date et heure à définir), pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions. Une vidéo de retransmission sera disponible par la suite.
Accès à la page dédiée : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240703/ecosystemes-vehicules-lourds-electriques-2024-programme-cee-e-trans
Cahier des charges : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/E-trans%20-%20Cahier%20des%20charges%20-%202024.pdf
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