La Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur souhaite activement soutenir les communautés de communes dans leur démarche de promotion de solutions de mobilité durable pour leurs habitants. Cette aide à l’investissement vise l’achat, le crédit-bail ou la location longue durée de véhicules « propres » destinés au transport de passagers.
Les initiatives à favoriser incluent la mise en place de services de transport à la demande, des navettes inter-villages, des services périscolaires, ainsi que des navettes à vocation touristique, culturelle, sportive ou des services d’autopartage. La Région met un accent particulier sur la polyvalence et l’utilisation optimisée des véhicules tout au long de la journée et de l’année.
Et exceptionnellement :
La subvention régionale varie entre 30% à 50% maximum dans la limite de 7 500 € et 50 000 € selon le type de véhicule.
Dans la limite de l’enveloppe budgétaire régionale :
Pour les véhicules motorisés de moins de 35 places :
Les dépenses éligibles comprennent :
Dans le cas de la location, le bénéficiaire doit s’engager à immobiliser cette dépense dans son bilan.
La durée du contrat doit être de 2 ans minimum si le bénéficiaire acquiert le véhicule loué à l’issue de cette période ou de 5 ans minimum via une location longue durée.
Pour les véhicules non motorisés :
L’acquisition de véhicules non motorisés ou utilisant des forces motrices alternatives bas carbone est également éligible pour le transport de plusieurs passagers.
Les candidats doivent soumettre une fiche projet préliminaire avant de déposer leur dossier complet.
Cette fiche projet constitue une étape préliminaire avant la soumission d’une demande de subvention. Elle permet de vérifier l’éligibilité et l’intérêt du projet pour la Région. Une fois cette étape franchie, une audition sera organisée pour approfondir les détails du projet. Si le projet est jugé conforme et accepté, les porteurs de projet seront invités à soumettre une demande de subvention complète sur la plateforme régionale.
Pour mémoire l’ADEME et le CEREMA ont produit des fiches permettant d’aider les porteurs de projet dans leur choix de matériel, la Région SUD peut également, sur demande, fournir un appui technique au montage de projet. Un guide, pourra être fourni par la Région aux candidats, permettant un éclairage juridique quant aux modalités de gestions possibles d’un service de transport.
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