En janvier 2025 sont parus de nouveaux dispositifs CEE visant à soutenir l’achat de véhicules électriques pour les professionnels. Un dispositif bienvenu que nous détaille Paul BOIS, Responsable du Pôle Activité IRVE chez Altens, notamment après l’annonce de la suppression du bonus écologique et de la prime à la reconversion pour les personnes morales.
Afin d’être conforme à la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, chaque état membre de l’union européenne doit développer des mécanismes permettant aux « obligés », producteurs d’énergie sur leur territoire, d’atteindre des objectifs d’économie d’énergie. En France, cela s’est traduit par la création de fiches d’opérations standardisées (CEE) dans des secteurs clés et notamment celui des transports. L’objectif de ces fiches est de transformer une opération en certificats d’économie d’énergies exprimés en kWh cumac.
Cette fiche couvre les opérations liées à l’achat ou la location d’un véhicule lourd électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit électrique. Elle vise les catégories N2 et N3 dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules ayant bénéficié du programme E-Trans sont exclus. Les opérations doivent intervenir avant le 1er janvier 2030 et la location doit être de 60 mois minimum.
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-129.
Cette fiche couvre les opérations d’achat ou de location d’un autobus ou autocar électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit. Les opérations doivent intervenir avant le 1er janvier 2030 et la location doit être de 60 mois minimum.
Deux catégories de véhicules sont identifiés en fonction de la capacité de la batterie.
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-128.
Cette fiche couvre les opérations d’achat ou de location longue durée d’un véhicule léger (M1) ou utilitaire (N1) électrique neuf ou issu d’une opération de rétrofit. Les opérations doivent intervenir avant le 1er janvier 2030 et la location doit être de 24 mois minimum.
Détails à retrouver dans la fiche TRA-EQ-114.
Afin d’augmenter l’impact des opérations proposées par les certificats d’énergie, cet arrêté met en place des bonifications qui multiplient le nombre de kWh cumac selon les cas.
En 2020, Altens est créée en ayant pour but de développer et d’améliorer la distribution de biocarburants et de combustibles alternatifs. En 2024, Altens démarre son activité sur le marché de la fourniture d’énergie électrique à destination de la mobilité des professionnels.
En novembre 2024, l’entreprise recrute Paul Bois, ingénieur énergéticien de formation et spécialiste de l’électro-mobilité après plusieurs années chez Porsche puis chez Bump. Il est aujourd’hui confirmé chez Altens en tant que responsable du pôle activité IRVE.
L’entreprise Altens propose d’accompagner les professionnels dans leurs démarches de décarbonation à tous les stades où interviennent les flux énergétiques : besoins énergétiques, transports… Cet accompagnement se traduit par l’élaboration de la stratégie globale, l’intégration de carburants et énergies alternatives, le développement d’énergie verte et les financements de ces mécanismes grâce aux dispositifs CEE.
L’entreprise Altens propose d’accompagner les personnes morales qui souhaitent bénéficier du dispositif CEE.
Altens propose d’analyser la recevabilité du dossier du demandeur au dispositif CEE. Les conseils techniques de l’entreprise permettront au demandeur d’optimiser son dossier avant de signer les devis d’achat ou de location des véhicules en ayant également pris en compte les infrastructures de recharge nécessaires au fonctionnement des véhicules.
Si le dossier est recevable, Altens propose une offre commerciale permettant le rachat des certificats directement par l’entreprise.
En renvoyant les bons de commande, factures et une attestation sur l’honneur, Altens peut directement débloquer les fonds correspondants dans un délai maximum annoncé de 30 jours.
Ce mécanisme permet à une personne morale souhaitant bénéficier du dispositif CEE de limiter le nombre d’interlocuteurs tout au long du déroulement du processus.
Nous remercions Paul Bois pour sa contribution à la rédaction de cet article.
INFOS
ALTENS
5 place des Coureauleurs
17000 LA ROCHELLE
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