Deux ans après l’annonce du Grenelle de l’environnement, le projet de loi « Grenelle 1 » a été adopté définitivement jeudi 23 juillet par le Parlement.
Composé de 57 articles, le texte est une loi d’orientation qui regroupe un ensemble d’engagement et d’objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l’énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la gouvernance.
Côté transport, l’idée principale est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020.
Les différents objectifs dans le domaine du transport :
– ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d’éco-pastilles. Des objectifs similaires en proportion devront être atteints pour les véhicules utilitaires et les motocycles, – défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici à 2012 pour les véhicules particuliers neufs, – étudier la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d’occupation des véhicules et de leur niveau d’efficacité énergétique, – mettre en œuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes. La mise en place du fond démonstrateur de l’ADEME en est d’ores et déjà une application concrète, – favoriser l’achat groupé de véhicules propres. La définition d’un cahier des charges commun est déjà en cours pour la mise en place de 100000 véhicules électriques d’ici fin 2012 à travers le « plan Bailly », – inciter les collectivités territoriales à la mise en place du disque vert en stationnement payant, – mettre en place un programme national d’incitation à la conduite respectueuse de l’environnement, notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs. – développer les transports collectifs en site propre afin de les porter en quinze ans de 329 kilomètres à 1800 kilomètres. Le coût de ce programme est estimé par les collectivités concernées à 18 milliards d’euros d’investissements, – construire 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici 2020, – mettre en place une taxe poids-lourds, ou « éco-redevance » à compter de 2011 sur le réseau national.
– ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d’éco-pastilles. Des objectifs similaires en proportion devront être atteints pour les véhicules utilitaires et les motocycles,
– défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici à 2012 pour les véhicules particuliers neufs,
– étudier la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d’occupation des véhicules et de leur niveau d’efficacité énergétique,
– mettre en œuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes. La mise en place du fond démonstrateur de l’ADEME en est d’ores et déjà une application concrète,
– favoriser l’achat groupé de véhicules propres. La définition d’un cahier des charges commun est déjà en cours pour la mise en place de 100000 véhicules électriques d’ici fin 2012 à travers le « plan Bailly »,
– inciter les collectivités territoriales à la mise en place du disque vert en stationnement payant,
– mettre en place un programme national d’incitation à la conduite respectueuse de l’environnement, notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs.
– développer les transports collectifs en site propre afin de les porter en quinze ans de 329 kilomètres à 1800 kilomètres. Le coût de ce programme est estimé par les collectivités concernées à 18 milliards d’euros d’investissements,
– construire 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici 2020,
– mettre en place une taxe poids-lourds, ou « éco-redevance » à compter de 2011 sur le réseau national.
A présent, l’Etat va se concentrer sur le projet de loi Grenelle 2 baptisé « projet de loi portant engagement national pour l’environnement » qui vise à permettre la mise en application des objectifs définis par le Grenelle I. A suivre…
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
