Jean-Louis BORLOO, Christian ESTROSI et Chantal JOUANNO (photo ci-contre) ont présenté aujourd’hui le plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables à travers la mise en place de 14 actions concrètes que nous vous détaillons ci-dessous :
1. Lancer dès 2010 des démonstrateurs d’infrastructures de charge
L’ADEME lancera début 2010 un nouvel appel à projets « infrastructures de charges », pour soutenir les démonstrateurs et expérimentations combinant infrastructures, usages et territoires ciblés, et pour valider le fonctionnement de l’écosystème des véhicules rechargeables.
Le fonds démonstrateur de l’ADEME sera ainsi doté d’un complément de 70 millions d’euros.
2. Intégrer les véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité
L’ADEME établira début 2010 une feuille de route spécifique pour de nouvelles solutions de mobilité, traitant des évolutions du transport des personnes ou de marchandises, tant sur les plans technologiques (nouveaux véhicules, diffusion des énergies renouvelables, de la traction électrique etc.) qu’organisationnel (nouveau service type Vélib, Autopartage, Covoiturage …).
L’agence lancera ensuite un nouvel appel à projets « mobilité », doté de 25M€ d’euros.
3. Créer une filière batterie
Renault créera une usine de batteries à Flins, en partenariat avec le CEA, pour un investissement de 625 M€. Cette usine devrait recevoir, le dossier est en cours de finalisation, une participation du du Fonds Stratégique d’Investissement à hauteur de 125 M€. Ce site pourra produire plus de 100.000 batteries par an, démultipliant les capacités de production française.
D’autres fabricants comme Bolloré, Saft ou encore Dassault mènent des projets parallèles.
4. Intentions d’achat de véhicules électriques : 100 000 d’ici 2015 – déjà 50 000 identifiés
Portée par Jean-Claude Bailly, PDG de la Poste, la démarche de coordination de la demande de véhicules électriques, débutée en début d’année, a aussi annoncé ses conclusions ce jour. Elle a notamment permis d’établir un cahier des charges tenant compte des besoins des utilisateurs, en vue du lancement fin 2009 d’appels d’offre privés et publics avec les premières livraisons prévues fin 2010. Ainsi, le véhicule électrique « type » serait un véhicule utilitaire léger à usage d’exploitation ou commercial (VUL de 3m3, véhicule 2 places compact, véhicule particulier 4-5 places) et dont l’autonomie sera d’à minima 150 km.
Pour l’heure, la démarche a identifié un marché de 50 000 véhicules électriques réparti de la façon suivante :
Collectivités territoriales – 11000 à 15000 VE Etat – 5000 VE Entreprises privées et publiques – 30450 VE avec en trio de tête La Poste (10000), EDF et Véolia (5000 chacun).
A terme, avec l’arrivée de nouvelles entreprises dans ce groupement, l’Etat estime constituer un marché de flottes de 100000 véhicules d’ici 2015.
Répartition des intentions d’achat de VE
5. Confirmation du super-bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules jusqu’en 2012
Le superbonus de 5000 € (limité à 20% du coût) pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km n’est pas une nouveauté puisqu’il avait été déjà annoncé fin 2007.
En revanche, l’état s’est engagé à le maintenir jusqu’en 2012 afin de favoriser l’émergence du marché.
6. Une prise standard pour charger son véhicule suffit. Aucun changement n’est nécessaire au domicile
Pour l’état, la prise doit être dédiée à la recharge des véhicules, aussi bien à domicile que dans les autres lieux de charge. Afin de garantir une sécurité optimale, l’installation électrique doit être protégée par un disjoncteur différentiel « classe A, 30 mA et mise à la terre », compatible avec les câbles européens trois fils (terre, phase, neutre).
7. Dès 2012 les constructions d’immeubles (bureaux et habitations) avec parking intègreront obligatoirement des prises de recharge
Plusieurs dispositions proposées par le groupe de travail sur les infrastructures ont été transcrites dans un amendement gouvernemental à la loi Grenelle 2, actuellement en débatnen première lecture au Sénat. L’amendement a été voté à l’unanimité par les sénateurs le 28 septembre 2009.
8. Dans les copropriétés, la création d’un « droit à la prise » facilitera les travaux nécessaires
Ce futur dispositif devrait faire le bonheur de certains utilisateurs qui ont beaucoup de mal à convaincre leurs copropriétés à installer une prise pour la charge de leurs véhicules.
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis évoluera pour faciliter la présentation de devis d’équipement de recharge à l’assemblée des copropriétaires. De plus, un « droit à la prise » sera instauré pour les locataires. Le locataire disposera ainsi d’un droit d’installation à ses frais des équipements de recharge du véhicule électrique. Ces travaux devront être encadrés par une convention entre le prestataire et le propriétaire ou le syndic.
9. Au travail, la création de prises sera également facilitée, et obligatoire dans les parkings des immeubles de bureaux d’ici 2015
Le projet de loi Grenelle 2 propose que l’employeur puisse donner accès à ses salariés à une infrastructure de recharge sur le lieu de travail en tant qu’avantage social.
Par ailleurs, des équipements de recharge seront obligatoires au profit des salariés, dans les parkings des immeubles de travail, à l’horizon 2015.
10. Normaliser une prise unique au niveau européen, quelle que soit la puissance de charge
Un accord exemplaire vient d’être trouvé par le groupe de travail franco-allemand sur les caractéristiques techniques d’une prise commune et unique qui serait fournit par l’équipementier allemand Mennekes.
Les discussions avec les autres Etats européens vont s’engager sur les bases des conclusions de ce groupe et seront présentées lors d’un Conseil des Ministres franco allemands en décembre 2009, afin de tirer parti d’une meilleure coopération dans les forums techniques ultilatéraux, tant à l’échelle européenne (réglementation) que mondiale (normalisation).
L’idée est d’obtenir à terme une prise spécifique et dédiée à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi qu’une empreinte de prise unique quelque soit la puissance de charge.
11. Les communes seront soutenues pour déployer les infrastructures de recharge publique
L’appropriation des enjeux de mobilité et d’infrastructures de recharge par les collectivités nécessite un dialogue constant entre l’Etat, les décideurs publics et les acteurs privés. Pour une large diffusion des principes et des bonnes pratiques, des assises nationales seront organisées fin 2009 à destination des collectivités territoriales sur la mobilité électrique et les infrastructures de charge. Une nouvelle structure nationale d’appui méthodologique sera mise en place au sein d’un des centres techniques de l’équipement.
D’ici 2015, l’état prévoit la mise en place de près d’1 millions de prises de charge en France, dont la majeure partie sera située au domicile de particuliers ou sur leur lieu de travail. 75000 bornes devraient être installées sur la voie publique. 350 stations d’échange de batteries pourraient également être mises en expérimentation.
L’état s’amuse même à imaginer 10 millions de prises d’ici 2025 mais l’atteinte des objectifs de 2015 sera une bonne chose…
12. Organiser le déploiement opérationnel du réseau
S’agissant du déploiement des bornes, une nouvelle filiale à 100% d’ERDF sera créée pour accompagner les communes et répondre aux appels d’offre éventuels, en cas de délégation de l’installation de ces équipements.
La commission sur le grand emprunt est saisie de la proposition d’une mobilisation nationale de co-investissent à hauteur de 900M€, sur les 1,5 Milliard d’euros nécessaires pour les infrastructures publiques.
13. Un système de charge intelligent pour limiter la consommation énergétique
Afin de s’assurer que l’électricité de recharge du véhicule soit produite au maximum à partir d’énergie non fossile, pour assurer un bilan écologique optimal aux véhicules décarbonés. Pour l’Etat, les compteurs intelligents et le dialogue entre le véhicule et sa borne de recharge offrent les solutions techniques à ces enjeux.
Un groupe de travail sur l’effacement de la pointe de production d’électricité est mis en place dans cette perspective.
14. Assurer le recyclage des batteries
Les constructeurs automobiles et les producteurs français de batterie s’engagent à prendre en compte, dès la conception des batteries, leur cycle de vie complet.
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