Le débat sur la fiscalité écologique se poursuit et l’Assemblée nationale a voté le 4 juin une résolution appelant le gouvernement à « inscrire dès la loi de Finances 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique ».
Proposé par Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du développement durable, le texte a reçu le soutien des groupes PS et écologiste. Il demande ainsi un début de rattrapage de l’écart de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre le diesel et l’essence.
L’Assemblée nationale appelle néanmoins à une « mise en place progressive » et prévoit des possibles compensations « pour les ménages vulnérables, les secteurs d’activité exonérés actuellement pour le gazole (transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis) et les entreprises exposées à la concurrence internationale ».
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