C’est sans doute un début de fiscalité écologique qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale. La commission des finances vient en effet d’approuver un amendement venant ajouter une taxe sur la Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Si tous les véhicules sont touchés, son montant s’avère beaucoup plus élevé pour les véhicules Diesel que les Essence.
Cette taxe supplémentaire, qui vient s’ajouter au barème classique de la TVS calculé à partir des émissions de CO2, dépend ainsi de l’année de mise en circulation du véhicule mais également du type d’énergie.
Objectif : améliorer le rendement de la TVS tout en tenant compte « des émissions d’autres polluants atmosphériques que le dioxyde de carbone, comme les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension ».
Un premier pas vers une fiscalité écologique
Pour Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances, « cet amendement tend à faire un tout petit pas vers la réduction de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, du moins pour ce qui concerne les véhicules de société ».
Cette nouvelle taxe pénalise ainsi fortement les véhicules diesel et notamment les plus anciens. Un véhicule diesel immatriculé avant 1997 devra s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 600 € contre seulement 70 € pour un essence. Pour un véhicule récent, immatriculé à compter de 2011, le barème s’élève à 20 € pour l’essence et 40 € pour le diesel.
Applicable au 1er octobre 2013
Applicable à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, cette nouvelle taxe concerne également les véhicules hybrides essence ou diesel dont les émissions excèdent 110 g CO2/km. Les véhicules électriques, déjà exonérés de TVS, ne sont pas concernés.
Sur le plan financier, cette nouvelle taxe devrait rapporter 150 millions d’euros par an au gouvernement. De quoi permettre de rééquilibrer les recettes de la TVS, en baisse depuis plusieurs années.
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