Selon Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, le dispositif d’aide opéré par l’ADEME pour le déploiement des infrastructures de recharge devrait prochainement s’ouvrir au financement des bornes de recharge publiques installées dans le cadre de concessions.
Cette question fait suite à la séance de « questions au gouvernement » du 30 janvier dernier durant laquelle Annick Le Petit (en photo ci-contre), députée de la 3e circonscription de Paris, a interpellé la Ministre sur l’absence de financement de certaines collectivités par l’Etat.
« Alors que les objectifs de déploiement sont partagés par l’Etat et les collectivités, je trouve dommage que des détails et des divergences d’appréciation empêchent le versement de subventions et freinent cette dynamique » a déclaré Mme Lepetit, prenant l’exemple de Paris où 250 bornes tiers ont été installées aux côtés des bornes Autolib’.
« Les stations sont des biens de retour dans le cadre de délégation de service public : elles appartiennent donc aux collectivités locales et non pas au délégataire » a insisté la députée.
« Les modifications nécessaires seront faites très prochainement »
« Les modifications nécessaires seront faites très prochainement » a assuré Fleur Pellerin dans sa réponse.
« Après une analyse juridique poussée, il apparait possible d’étendre aux concessions le bénéfice des fonds du programme d’investissements d’avenir » a précisé la Ministre.
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