Après plusieurs mois de discussions, le projet loi sur la transition énergétique a été présenté ce mercredi matin en conseil des ministres par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie.
Parmi les 80 articles du projet, un objectif de 7 millions de bornes de recharge d’ici à 2030, une prime à l’achat pouvant atteindre 10.000 € en cas de remplacement d’un véhicule diesel et une aide fiscale de 30 % pour l’installation de bornes par les particuliers.
« Je salue l’initiative de Ségolène Royal, en tant que Ministre de l’Ecologie, qui a su transformer la contrainte du Diesel en une opportunité pour l’électrique » précise Isabelle Rivière, Présidente de l’AVEM.
Une « prime de conversion » de 10.000 € pour les VE
Afin d’encourager la conversion des véhicules diesel les plus anciens (euro 2 et euro 3), le projet de loi propose de compléter l’actuel bonus écologique de 6.300 € pour le porter à 10.000 €.
Une aide additionnelle, dotée d’une enveloppe de 100 millions d’euros qui est toutefois soumise à conditions puisqu’elle concernera prioritairement les zones touchées par une mauvaise qualité de l’air. Des conditions de ressources, non spécifiées à ce jour, devraient également être établies.
L’exemplarité de l’Etat
L’Etat et ses établissements devront également être exemplaires pour renouveler leur flotte avec des voitures électriques : selon le projet de loi, une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique.
Possibilité d’emprunt des couloirs de bus
Du côté des avantages à l’usage, les maires pourront également autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par certaines collectivités.
Un objectif de 7 millions de bornes en 2030
Si une proposition de loi pour un réseau national d’infrastructures est d’ores et déjà en discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur la transition énergétique fixe un objectif de 7 millions de points de recharge à l’horizon 2030.
Pour y parvenir, le projet de loi souhaite généraliser l’obligation d’équipement des bâtiments neufs à d’autres catégories : bâtiments industriels, locaux commerciaux, bâtiments accueillant un service public.
L’équipement des bâtiments existants sera également rendu obligatoire à l’occasion de travaux sur les parcs de stationnement.
Wallbox – 30 % d’avantages fiscaux pour les particuliers
Pour les particuliers, le gouvernement annonce la mise en œuvre d’un avantage fiscal de 30 % pour l’installation de bornes du 1er aout 2014 au 31 décembre 2015.
Le projet de loi souhaite également faciliter la démarche d’implantation en copropriétés en permettant le vote des travaux d’installations de bornes de recharge à la majorité simple lors des assemblées générales de copropriétaires.
Nous ne manquerons pas de suivre avec attention les évolutions et actualités de ce projet de loi qui devrait être débattu au Parlement à l’automne…
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