Le nouveau décret relatif au bonus écologique est entré en vigueur ce mardi 1er juillet. Celui-ci vient notamment rétablir les dispositions liées aux véhicules électriques achetés en LLD ou en LOA.
Signé le vendredi 27 juin 2017, le décret n°2014-723 met ainsi un terme au désavantage dont souffraient les véhicules électriques achetés en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) qui ne bénéficiaient pas de la totalité du bonus (6.300 €) suite à une modification du décret intervenue au 1er novembre 2013…
En avril, Arnaud Montebourg, Ministre de l’économie, s’était engagé à la modification du décret (voir actualité précédente).
« Pour les véhicules (…) ayant fait l’objet du versement d’un premier loyer dans le cadre d’un contrat de location après le 30 juin 2014, et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 6 300 euros, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule et augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. » précise l’article 4 du nouveau décret.
« La consolidation du bonus pour le véhicule électrique concourt à notre objectif de développement territorial de l’électro-mobilité porté par l’un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle piloté par le Préfet Francis Vuibert. Prix trop élevé et peur de la panne, nous voulons lever rapidement tous les obstacles à cette mobilité verte » a précisé Arnaud Montebourg dans un communiqué.
Une modification legislative qui devrait donner un coup de pouce aux ventes de véhicules électriques…
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