PDU
Dans le cadre de sa politique pour promouvoir les modes de déplacements doux, en particulier pour les trajets domicile-travail, la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, dans le Var, vient de mettre en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Fait peu courant, il permet également d’acquérir un kit pour transformer le modèle classique de son choix en VAE. Avec cette subvention, la collectivité souhaite participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant l’usage de la voiture particulière, conformément aux objectifs du Plan de déplacements urbains 2005-2015.
VAE et kit de transformation
L’enveloppe individuelle est fixée à 25% du prix d’achat TTC du matériel neuf et conforme à la législation, respectivement plafonnée à 250 et 150 euros pour un vélo assisté ou un kit. Pour obtenir la subvention, le particulier doit résider sur le territoire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Il ne peut prétendre qu’à une seule aide tous les 3 ans, qu’il devra rembourser s’il se sépare du matériel concerné avant le terme. Si un mineur de plus de 16 ans souhaite s’équiper, c’est son représentant légal qui devra accomplir les formalités et qui recevra la somme éventuellement accordée.
Un dossier à présenter
Toute personne concernée et intéressée par la mesure devra adresser un dossier complet au Pôle technique de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (Direction des transports et des déplacements, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 09). Il devra contenir le formulaire de la demande et deux originaux de la convention complétés, la copie de la facture d’achat à son nom (postérieure au 12 décembre 2014), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une attestation sur l’honneur de respecter les termes du dispositif, le certificat d’homologation, un relevé d’identité bancaire, et le questionnaire « Mobilité » rempli. En outre, si l’utilisateur est mineur, il conviendra d’ajouter deux attestations signées du bénéficiaire de l’aide, la première justifiant qu’il est bien le représentant légal, la seconde, que le domicile de l’adolescent concerné est bien sur le territoire (mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat).
Page Web dédiée : www.tpm-agglo.fr/tpm/article/tpm-s-engage-velo-electrique
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