Lors d’une présentation du Plan d’action pour améliorer la qualité de l’air en Conseil des ministres, Ségolène Royal dévoile plusieurs actions dont une réduction du montant du bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables et hybrides, ainsi que la mise en place d’un certificat de qualité de l’air.
Baisse du Bonus pour les voitures hybrides
Sur ce sujet, peu de détails sont dévoilés dans le dossier de presse sur l’amélioration de la qualité de l’air, mais il y en a assez pour savoir que le gouvernement prévoit de diminuer les montants du bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables et hybride. Les bonus passeraient ainsi à 1 000 € pour les hybrides rechargeables et 750 € pour les hybrides contre des aides actuelles de 4 000 € et 2 000 € respectivement (voir les aides actuelles). Bonne nouvelle cependant, le bonus de 6 300 € ainsi que le superbonus de 10 000 € pour les véhicules électriques (voir les conditions d’aides actuelles) devraient être reconduits pour l’année 2016.
Rien n’est précisé sur le montant du superbonus pour les véhicules hybrides rechargeables, peut-on supposer qu’il sera également diminué ? De même, le nouveau bonus sera-t-il dépendant du coût d’acquisition du véhicule comme c’est le cas pour les aides actuelles ? Un prochain décret permettra de répondre à ces questions.
Mise en place d’un certificat de qualité de l’air
4 classes ont été retenues par la Ministre de l’écologie, distinguant les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, allant du « CRIT’Air » 1 à 3. Une classe spécifique indépendante a été créée pour les véhicules électriques et hydrogène « zéro émission moteur ». Ce certificat sera disponible pour tous les véhicules : les voitures particulières, les 2-3 roues et quadricycles ainsi que les poids lourds. Mis en place au 1er Janvier 2016, le certificat sera délivré par voie postale à tout propriétaire de véhicule qui en fera la demande sur internet.
Quels avantages ?
Cette classification permettra aux collectivités qui sont situées dans des zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, de créer des zones à circulation restreinte, en réservant des portions de routes à certaines classes de véhicules toute l’année ou certains jours, afin de faire diminuer la pollution des transports. Un décret d’application sera pris prochainement pour cela. Et pour les utilisateurs, cela permettra d’identifier les véhicules propres afin qu’ils puissent bénéficier de certains avantages de stationnement (gratuité dans certaines communes) ou de circulation (lors de pics de pollution ou encore, sur des zones à circulation restreinte).
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