Alors que se déroule actuellement à Paris la 21e conférence des Nations unies sur le climat, on s’attend forcément à des annonces généreuses pour favoriser l’usage des modes de déplacements doux. C’est loupé pour l’indemnité kilométrique vélo, dont la mise en place dans les entreprises sera facultative, et l’exonération fiscale limitée à 200 euros par an et par salarié.
Article 13 Bis
En juillet de cette année, l’Assemblée nationale adoptait le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour rappel, le document, tout aussi ambitieux que les attentes qui pèsent sur les résultats de la COP21, vise à définir les objectifs communs pour réussir ladite transition, à renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, à préserver la santé publique et l’environnement, et à lutter contre la dégradation du climat. L’article 13 Bis voulait imposer aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour venir sur leur lieu de travail à vélo depuis leur domicile, un décret devant préciser les modalités de mise en application de l’indemnité kilométrique. Les cyclistes, à VAE ou non, ainsi que les professionnels du cycle, s’attendaient à ce que cette aide, dont Ségolène Royal avait fixé le montant à 25 centimes du kilomètre, soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Amendement
C’est finalement un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015, voté par les députés mardi dernier, qui institue de nouvelles limites. La raison ? Les exonérations formulées dans le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte seraient non conformes aux principes qui régissent les frais professionnels. Restreinte aux frais réellement engagés par les salariés, avec un maximum de 200 euros par an pour chacun, la prise en charge, désormais facultative, serait exonérée à la même hauteur des cotisations sociales et de la CSG. Indépendamment du fait qu’il faudra très vraisemblablement produire des preuves desdits frais engagés, la nouvelle formulation de la mesure, si l’on restait sur la base de 25 centimes du kilomètre parcouru et de 215 jours travaillés par an, fixerait une limite virtuelle de 3,72 km, aller-retour, pour venir travailler à vélo. Pas sûr que le dispositif convertisse un nombre important d’automobilistes en cyclistes !
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