Officialisé par la signature de Ségolène Royal le 10 février dernier, la convention relative au programme « Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge », doit permettre l’installation de plus de 12 000 points de recharge privés d’ici la fin 2018 : 6 300 points de recharge pour les entreprises et 5 700 points de recharge pour les particuliers (résidentiel collectif uniquement). Le Programme ADVENIR, porté par l’Avere-France, soutenu par EcoCO2, l’Ademe et l’État sera financé via des certificats d’économie d’énergie (via ces certificats, EDF financera à hauteur de 9,75 millions d’euros HT ce programme).
Offres & bénéficiaires
Les aides seront apportées sur des offres comprenant le matériel et l’installation de points de recharge intelligents (mode 3). Pour bénéficier des aides, le ou les points de recharge devront être installés par un professionnel habilité.
Elles seront accordées pour : les bornes partagées sur les parking des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes ; les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage ; les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.
Montants attribués
Pour les entreprises qui ont un parking privé, accessible au public (tels que les parkings de magasins et services publics), le taux de l’aide sera de 40 % du montant TTC de l’offre, avec un plafond par point de recharge à 1 760 €. Pour les parking des entreprises et personnes publiques, accessibles uniquement aux salariés et aux flottes, le taux de l’aide sera également de 40 % du montant TTC de l’offre, mais avec un plafond par point de recharge plus faible, fixé à 1 240 €.
Pour le résidentiel collectif, si l’usage du point de recharge est individuel, l’aide sera de 50 % du montant TTC de l’offre avec un plafond à 850 € et si le point de recharge est à usage collectif, l’aide de 50 % sera plafonnée à 1 550 €.
Complémentaire aux aides existantes de l’État
Selon le communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, ce dispositif viendra compléter les soutiens existants pour le déploiement des points de recharge : – les 30 % de crédit d’impôt pour les particuliers pour l’achat d’un système de charge pour véhicule électrique qui a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 (ce système de charge doit être installé par un professionnel qui fournit la borne, voir l’article de Philippe Schwoerer sur le sujet). Ces aides (ADVENIR et crédit d’impôt transition énergétique) s’additionneraient donc ? Ce point reste à éclaircir. – le soutien aux collectivités territoriales grâce au Programme des Investissements d’Avenir (PIA) de l’Ademe, qui, selon le communiqué de presse du Ministère, a permis de valider 57 projets pour 51 M€ d’aides et 17 000 points de charge, et dont 22 projets sont en cours d’instruction représentant 11 M€ d’aide et 3 000 points de recharge supplémentaires. – Et le soutient aux opérateurs nationaux : Bolloré, EDF/Sodetrel et la Compagnie nationale du Rhône.
Dates de mise en place
Le cahier des charges qui déterminera l’éligibilité des offres sera finalisé d’ici juin 2016. D’après l’Avere-France, les offres pourront être présentées dès cette date, cependant, les devis ne pourront être déposés qu’à partir de septembre 2016 pour des installations à l’automne. Les commandes pour les bornes de recharge devront être réalisées entre le dernier trimestre 2016 et la fin de l’année 2017 pour une installation des points de recharge au premier semestre 2018 au plus tard.
Dès que nous aurons plus de détails sur ce programme, nous vous en ferons part via un article.
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