Démarche volontaire qui peut donner quelques avantages aux automobilistes, le certificat pour la qualité de l’air « Crit’Air » classe les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Les collectivités qui rencontrent des problèmes important à ce sujet pourront s’appuyer sur ce dispositif pour améliorer la situation en adaptant la circulation sur leurs territoires. Tout ce qu’il faut savoir sur les certificats Crit’Air est regroupé dans un document mis à disposition ce mois-ci par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et intitulé « Des actions concrètes en faveur de la qualité de l’air ».
Préoccupation environnementale
En application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en faveur de la qualité de l’air, le dispositif Crit’Air est un des outils en réponse à une préoccupation environnementale majeure : la pollution atmosphérique et les effets sur la santé des particules fines émises par les transports. A ceux qui estiment que le gouvernement mettrait trop de moyens sur le sujet, le document rappelle que les dommages sanitaires causés par ces seules particules se chiffrent annuellement entre 20 et 30 milliards d’euros. Si les progrès techniques et technologiques ont permis de diviser par deux depuis 2000 les concentrations moyennes annuelles en oxydes d’azote et particules PM10, les normes européennes de qualité de l’air sont dépassées dans une vingtaine de zones, principalement dans les grandes agglomérations, imposant de prendre des mesures fortes autour des transports et de la mobilité.
Donner la main aux préfets
Parmi les mesures envisagées, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit bien sûr de favoriser les transports propres, le vélo, la marche et le covoiturage. Mais puisque la mobilité individuelle s’effectue encore très souvent par l’usage de la voiture, le législateur souhaite accélérer le renouvellement des véhicules par des modèles plus vertueux, et privilégier l’utilisation d’engins moins polluants, voire même interdire la circulation de certains d’entre eux quand la situation l’exige. Globalement, il s’agit de donner la possibilité aux préfets d’être plus réactifs lors des pics de pollution, et d’associer les élus locaux aux décisions concernant leurs administrés. Dès le premier jour de prévision d’un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées, dont la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR).
6 classes
Après concertations et une consultation ouverte au public en janvier 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a décidé de retenir 6 classes dont une réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur», applicables aux voitures particulières, poids lourds dont les autobus, deux-roues, trois-roues et quadricycles, en fonction de la motorisation et de l’âge des engins. C’est donc sur un jeu de pastilles sécurisées de couleur, à coller sur le pare-brise, que les collectivités qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air s’appuieront pour la mise en place de mesures incitatives ou restrictives.
Outil pédagogique
Si le dispositif Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser encore le plus souvent son véhicule, chacun restant libre de prendre et afficher ou non un certificat, le ministère ne cache pas la dimension pédagogique de la démarche, destinée à promouvoir les modèles les plus vertueux. Mais attention : lorsque les collectivités confrontées à des problèmes majeurs de pollution de l’air s’appuieront sur les certificats Crit’air pour mettre en place leurs mesures incitatives ou restrictives, ils deviendront incontournables pour s’y soumettre ou en bénéficier. L’automobiliste qui circule exclusivement en zone rurale peu touchée par les épisodes de pollution n’a aucune raison, si ce n’est éventuellement idéologique, d’apposer la vignette Crit’air sur le pare-brise de sa voiture. Mais un électromobilien qui roule quasi exclusivement à l’intérieur d’un territoire couvert par un plan de protection de l’atmosphère, si. Car elle sera pour lui un véritable sésame pour pénétrer dans quelques secteurs.
Cas concrets
Le document diffusé par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer donne quelques exemples de mesures qui pourraient fonctionner dès le 1er juillet 2016 avec Crit’Air : gratuité du stationnement pour les véhicules électriques et à tarif réduit pour d’autres engins, autorisation pour les VE de rouler dans les voies réservées aux bus, circulation interdite certains jours de la semaine ou en cas de pollution pour quelques catégories, etc. Bénéficiant déjà d’un dispositif transitoire lui permettant de restreindre l’accès sur la base d’une classification des véhicules, la Capitale est la première concernée, puisqu’elle pourra théoriquement étendre son jeu d’actions dès le début du mois prochain grâce à Crit’Air … mais pas avant l’entrée en vigueur officielle de la ZCR parisienne.
Plateforme Web
Confectionné à la demande, le certificat sera délivré, à titre individuel par voie postale à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule, à chaque propriétaire qui en fera la demande via la plateforme Web www.certificat-air.gouv.fr. Pour couvrir les frais de fabrication, gestion et d’envoi, 4,50 euros, au maximum, seront demandés, payables en ligne. A noter que la classification du véhicule est valable pour toute sa durée de vie.
Consultation publique
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer organise depuis aujourd’hui, mercredi 22 juin, jusqu’au 17 juillet 2016 prochain, une consultation publique pour « un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ». Il modifie le texte du 7 avril 2016 sur le même sujet. Afin d’en améliorer l’efficacité, le dispositif est revu sur 3 points. Les mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain du jour même du dépassement du seuil de pollution (soit 2 jours plus tôt par rapport au régime de 2014). Pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés, les préfets auront la possibilité d’adopter des mesures d’urgence après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, de départements, de la région (et du Stif pour l’Ile-de-France), ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo. Enfin, l’arrêté est complété sur les différents types de pollution (particules, ozone, oxydes d’azote).
Visuels d’illustration de l’article extraits du document « Des actions concrètes en faveur de la qualité de l’air ».
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