Alors que les phénomènes de pollution de l’air ont franchi un palier, s’étendant sur davantage de zones avec des durées et des intensités nouvelles, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait annoncé une prise de parole à ce sujet ce samedi 10 décembre en Conseil des ministres. Parmi les mesures déjà connues ou à l’étude qu’elle a listées ce matin, certaines concernent directement les véhicules électriques des particuliers, professionnels, collectivités et services de transport en commun. On y trouve : la gratuité des autoroutes, l’extension aux utilitaires légers de la prime de conversion, la promotion des deux et trois roues électriques dont les vélos assistés, une pression accrue sur les collectivités et services de l’Etat… Le dossier de presse émis pour l’occasion promet la publication de premiers décrets dès la semaine prochaine pour une application parfois programmée au 1er janvier 2017.
NOUVELLES MESURES
10.000 euros pour l’achat d’un utilitaire léger
Par cette nouvelle mesure actée, il s’agit ni plus ni moins que d’aligner aux utilitaires légers les aides à l’achat d’une voiture particulière électrique. Ainsi est généralisée, dès 2017, la prime de conversion qui était réservée aux particuliers se débarrassant d’un vieux véhicule alimenté au gazole. « Les artisans, acteurs majeurs des transports en zone urbaine, et les particuliers auront les mêmes avantages (10.000 euros) à l’achat d’un véhicule électrique lorsqu’ils se débarrasseront dans le même temps d’un véhicule diesel ancien et polluant », confirme le dossier de presse. Le document précise : « On compte aujourd’hui plus de 100.000 véhicules électriques en France, leur nombre a ainsi triplé depuis 2014. Pour la seule année 2016, 32.000 véhicules électriques auront été immatriculés ». Fin novembre, nous en sommes à un peu moins de 20.000 VPE en incluant la BMW i3 avec prolongateur d’autonomie, auxquelles s’ajoutent un peu plus de 5.000 utilitaires légers. A quoi correspond le delta de 7.000 unités ? Estimations trop optimistes ? Prise en compte des motos, scooters, tricycles, quadricycles électriques, véhicules lourds ? Un détail aurait été bienvenu.
Nouvelles commandes de bus pour les centres-villes
« Toutes les nouvelles commandes de bus en centre-ville devront concerner des bus électriques et au biogaz », indique le dossier de presse. En cela, cette nouvelle mesure s’inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui « prévoit la conversion des flottes par une obligation d’achat de véhicules à faibles émissions lors de leur renouvellement ».
L’Etat et les élus doivent montrer l’exemple
Les ministres, préfets, chefs d’administration et les élus « devront rouler en voiture électrique en ville pour donner l’exemple », indique le document, traduisant un souhait révélé à son arrivée au gouvernement par la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. « L’Etat et les élus doivent avoir un comportement exemplaire en faveur du transport propre », peut-on lire dans le dossier de presse. Une circulaire en ce sens à destination de l’Etat sera prochainement élaborée par Ségolène Royal, et une modification du code de l’environnement qui visait jusque-là les ministres, préfets, et les chefs d’administration, permettra d’étendre aux autres élus l’obligation de rouler en ville en voiture électrique.
Crit’Air
Depuis le 1er juillet dernier, il est possible de se procurer les certificats Crit’Air qui permettent « de moduler les politiques de circulation et de stationnement des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, notamment pour les collectivités territoriales ». Sans eux, et à condition qu’ils soient parmi les couleurs acceptées, il sera interdit de s’introduire avec son véhicule dans les zones à circulation restreinte. En quoi le dispositif Crit’Air vaut de figurer dans les nouvelles mesures ? Tout simplement du fait d’une nouvelle obligation, celle d’apposer la vignette derrière le pare-brise lorsqu’on est amené à circuler « dans les zones où les préfets sont susceptibles de mettre en place la circulation restreinte pour pollution ». Ceci pour en terminer avec la circulation alternée en fonction du numéro de la plaque d’immatriculation. Le dossier de presse précise que le site dédié a déjà enregistré 337.000 demandes, dont 166.000 en Ile-de-France et 54.000 en Isère. La ville de Paris rendra obligatoire la pose du certificat dès le 16 janvier 2017. Celle de Grenoble (38) vient de motiver ses habitants par l’envoi d’un lot de 200.000 courriers.
Dunkerque et Arras, villes respirables
Ségolène Royal a signé hier, vendredi 9 décembre 2016, deux conventions « villes respirables » avec, respectivement, les communautés urbaines d’Arras (62) et de Dunkerque Grand Littoral (59). Chacun de ces territoires va bénéficier d’un appui financier d’un million d’euros pour favoriser une mise en œuvre rapide d’actions en faveur de la qualité de l’air, parmi lesquelles, entre autres, le renouvellement de la flotte de bus contre des modèles électriques ou alimentés au GNV, et l’acquisition de véhicules propres pour l’entretien des espaces verts, dans et autour de Dunkerque, la location de navettes électriques en centre-ville, et l’accompagnement des particuliers à l’achat de VAE et à l’installation de bornes de recharge à Arras.
NOUVELLES MESURES A L’ÉTUDE
200 euros pour l’achat d’un VAE
Cette nouvelle mesure semble un peu jetée à la dernière minute dans la page de présentation du dossier de presse ! Rien dans le développement qui suit ! De fait, le document est particulier peu disert sur le sujet, le résumant à cette unique phrase : « Une aide de 200 euros pour l’acquisition de vélos à assistance électrique est mise à l’étude avec les associations de collectivités ». Si cette prime devient cumulable avec celles proposées dans certaines agglomérations, l’achat d’un VAE deviendra particulièrement intéressant. Le marché, déjà en plein développement, connaîtrait encore de belles années devant lui avec une progression accentuée.
Remplacement des véhicules administratifs par des VE
« Chaque véhicule administratif sera remplacé par un véhicule électrique », promet le document publié aujourd’hui à la suite de la prise de parole de Ségolène Royal en Conseil des ministres. « S’agissant des véhicules administratifs de l’Etat, une révision de la circulaire du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l’optimisation du parc automobile de l’Etat et des opérateurs pour l’Etat et ses établissements publics aura lieu de sorte à rendre obligatoire l’achat de véhicules électriques lors du renouvellement des véhicules administratifs. S’agissant des véhicules administratifs des collectivités territoriales, une révision du décret en Conseil d’Etat fixant les objectifs de renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions (en application de la loi de transition énergétique) sera proposée pour étendre cette obligation aux collectivités », développe le dossier de presse.
Gratuité des autoroutes
On en parle depuis déjà pas mal de temps, et pourtant la mesure reste estampillée « à l’étude », qui concerne la gratuité aux péages des autoroutes pour les véhicules électriques. Ce que dit le dossier de presse : « Des travaux sont engagés avec les concessionnaires d’autoroutes afin de favoriser les véhicules à très faibles émissions sur les réseaux concédés, sans répercussion sur les autres tarifs de péage et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières ».
Généralisation de l’indemnité kilométrique vélo
Fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru, l’IKV est versée par les employeurs qui le souhaitent en participation aux frais de déplacement de leurs salariés qui effectuent les trajets domicile-travail et retour, même partiellement, à vélo, électriquement assisté ou non. Pour les professionnels s’applique une exonération de cotisations sociales maximales de 200 euros par an et par salarié. Depuis 2016, les agents des ministères de l’Environnement et du Logement peuvent bénéficier de cette indemnité à titre expérimental. Une concertation est actuellement en cours avec les collectivités locales volontaires pour l’étendre à leurs collaborateurs.
RAPPEL DE MESURES ACTÉES
Flottes publiques de transport individuel et collectif
Afin d’accélérer la mutation du parc automobile français, l’Etat facilite le ravitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables selon un objectif de 7 millions de points de recharge dans l’Hexagone d’ici 2030, et impose le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif (bus propres). Concernant ce dernier point, la publication de décrets est attendue avant le 15 décembre prochain.
Aides à l’achat de véhicules électriques
Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique est reconduit en 2017. Il est réduit de 6.300 à 6.000 euros, mais la prime de conversion, elle, récupère le delta de 300 euros, pour une réduction totale maximale de 10.000 euros en se débarrassant d’un vieux diesel. Selon le document en notre possession, « le cap des 15.000 véhicules électriques acquis avec une prime à la conversion sera franchi à fin 2016 ». Les deux et trois roues électriques (catégorie L) sont également concernés par une prime, limitée à 1.000 euros. Attention aux conditions : exclusion des engins équipés de batterie au plomb, puissance maximale nette du moteur d’au moins 3 kW, aide plafonnée à 27 % du coût d’acquisition du véhicule.
1 million de points de charge
Ségolène Royal a annoncé le 1er octobre dernier un objectif d’installation d’un million de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont 900.000 mis en place chez les particuliers grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (crédit d’impôt de 30%), et 100.000 accessibles au public.
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