Devant le succès rencontré par les précédentes éditions, l’Ademe renouvelle, à destination des PME innovantes du secteur des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux, le dispositif Initiative PME couvert par le Programme d’investissements d’avenir, dans le cadre de l’action Véhicules et transports du futur. A la clé : une subvention pouvant s’élever jusqu’à 200.000 euros, auxquels peuvent s’ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5.000 euros. Seuls les coordinateurs des projets peuvent déposer un dossier via la plateforme électronique Dematiss. Ils ont jusqu’au lundi 29 mai à 15 heures pour le faire.
Renforcer la capacité d’innovation
L’objectif principal de cette nouvelle édition du dispositif Initiative PME est « d’accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux », peut-on lire sur la page dédiée d’un site géré par l’Ademe. Le dispositif permet « de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et usages de mobilité innovants, notamment ceux permettant une réduction de la consommation des énergies fossiles ». C’est une commission pluridisciplinaire qui, en favorisant la compétition des PME (au sens communautaire : moins de 250 personnes en effectif, et un chiffre d’affaires annuel maximum de 50 millions d’euros ou un total du bilan qui n’excède pas 43 millions), sélectionne « des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française ».
Jusqu’à 200.000 euros de subventions
L’aide apportée par l’Ademe entre dans le cadre de la Transition Ecologique et Energétique qui « nécessite l’élaboration et le déploiement de nouvelles solutions plus durables, mais aussi fiables, performantes et économiques, que celles en place aujourd’hui », évoque le document de présentation du dispositif. Les projets, qui doivent s’attacher à mettre en avant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services ambitieux, innovants et durables, favoriseront la croissance industrielle et économique des entreprises qui les présenteront. Derrière ces programmes, sont recherchées la réduction de l’empreinte environnementale et la création d’emplois. « Les projets attendus doivent concourir à faciliter l’intégration et améliorer la compétitivité économique de la production renouvelable », indique le document. « Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200.000 euros par projet à laquelle peut s’ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5.000 euros », précise l’Ademe.
Route…
Trois secteurs sont ciblés à travers leurs « technologies et services en matière de déplacements de personnes et/ou de marchandises » : route, rail, maritime ou fluvial (bateaux et navires à fonction commerciale de transport, de travail, de surveillance ou de loisir). Concernant les déplacements routiers, « les projets attendus peuvent porter sur : Le développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur l’articulation véhicule / service / infrastructure ou les véhicules autonomes ; Le développement de solutions technologiques permettant l’essor d’usages innovants de mobilité des personnes et des biens ; Les technologies et innovations permettant l’amélioration des performances des véhicules, allant du 2-roues motorisé au véhicule lourd, et notamment celles permettant d’atteindre une consommation des véhicules particuliers inférieure à 2 litres de carburant aux cent kilomètres d’ici 2020 ». Sur ce dernier point, les pistes à exploiter concernent l’hybridation des chaînes de traction ; l’amélioration du rendement du groupe motopropulseur ; l’amélioration du rendement véhicule (réduction des masses, des traînées aérodynamiques, des pertes mécaniques et de roulement, amélioration du rendement des consommateurs) ; la connectivité.
…rail…
Au sujet des « technologies et services en matière de déplacements ferroviaires de personnes et/ou de marchandises », les projets attendus, pour le dispositif Initiative PME – Véhicules et transports du futur, peuvent porter sur : « L’attractivité de l’offre ferroviaire avec l’augmentation de la performance du système ; La sécurité, la fiabilité et la sûreté ; La diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation, et notamment l’efficacité énergétique et environnementale ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
…maritime ou fluvial
Enfin, au sujet des déplacements maritimes ou fluviaux de personnes et/ou de marchandises, les PME concernées sont celles qui peuvent présenter un dossier portant sur : « La diffusion d’innovations permettant un gain significatif sur les conditions d’exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ou le recours à de nouvelles énergies ; La diffusion des nouvelles technologies de l’information dans les navires et nouveaux usages de navires (maintenance EMR, etc.) ; La réduction de l’ensemble des rejets d’un navire à toute étape de son cycle de vie ; L’amélioration de la sûreté et de la sécurité ». A noter que le déploiement d’infrastructures portuaires et fluviales est exclu du périmètre de l’Initiative.
Critères de sélection
Le document qui présente le dispositif indique, pour la sélection des bénéficiaires, les critères pris en compte : « Pertinence par rapport à l’objet de l’Initiative ; Maturité technologique suffisante du projet (preuve de concept réalisée) ; Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) et caractère innovant par rapport à l’état de l’art ; Marché potentiel de la solution développée (une analyse du marché visé sera particulièrement appréciée) ; Capacité du porteur à mener à bien le projet, notamment financière (les bénéficiaires doivent en particulier présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté) ; Capacité du porteur à assurer l’industrialisation du projet et à accéder aux marchés visés ; Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issues d’une part directement du projet, et d’autre part des suites qu’il donnera ; Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques (caractère écoconditionnel du projet) ».
Renseignements et documents divers : appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPME%20VdF2017-36.
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