Depuis le 1er juillet dernier, rouler dans une zone concernée par les restrictions de circulation lors d’un pic de pollution coûtera de 45 à 375 euros si le fameux certificat Crit’Air n’est pas apposé derrière le pare-brise.
Fin de tolérance
Les textes administratifs et législatifs comportent parfois quelques lacunes qui font naître des distinctions parfois injustes. D’abord facultatif, le certificat Crit’Air interdit aux véhicules jugés les plus émissifs de circuler dans les zones touchées par une restriction de circulation décidée par la préfecture ou les autorités assimilées en cas de phénomène important de pollution. Vignette derrière le pare-brise : pas difficile pour les agents de distinguer les contrevenants. Mais en cas d’absence du certificat, un certain flou régnait qui aurait pu avoir valeur d’impunité. Désormais, les nouveaux textes applicables dès le 1er juillet interdisent tout simplement la circulation, lors de la mise en place de restrictions de circulation du fait de pic de pollution, des véhicules qui ne disposent pas d’un sésame adéquat. L’absence de ce dernier équivaut à rouler dans un engin des plus polluants, même si ce n’est pas le cas.
Article R. 411-19 du Code de la route
Désormais, l’article R. 411-19 du Code de la stipule que « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le véhicule soit identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 [NDLR : minibus (plus de 8 places assises en plus du siège du conducteur), bus, autocar ou camions dont le poids maximal est supérieur à 3,5 tonnes] définies à l’article R. 311-1 ; de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L [NDLR : voitures particulières, fourgons pouvant transporter des marchandises et dont le poids maximal est de 3,5 tonnes, quadricycles à moteurs et deux ou trois roues à moteur] ». Autant dire que ce serait un peu comme jouer à la roulette russe que de circuler régulièrement en région parisienne, en particulier, sans le petit document autocollant !
45 à 375 euros
Ne pas arborer le certificat Crit’Air derrière le pare-brise peut coûter cher, alors que pour l’obtenir, il suffit de sacrifier à peine plus de 4 euros, en passant par le site officiel www.certificat-air.gouv.fr, absolument incontournable. Attention aux arnaques mises en place sur des sites non habilités. Prix de l’amende : 68 euros pour une voiture particulière, 45 euros pour l’amende forfaitaire minorée (jusqu’à 180 euros pour l’amende forfaitaire majorée) ; 135 euros pour un poids lourd (90 > 375 euros), – car ou camion, par exemple -.
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