Le GART, Groupement des Autorités Responsables de Transport, est l’association des collectivités au service de la mobilité. Cette association agit en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Interview de Louis Nègre, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer et Président du GART, partenaire et soutien des Journées AVEM qui se dérouleront à Cagnes-sur-Mer les 28 et 29 septembre prochain.
Bilan sur le transport en France
Monsieur le Sénateur-Maire, vous avez toujours été sensible à la problématique des transports. Vos différentes missions en témoignent. Quelles sont, pour vous, les points forts et les points faibles du transport en France ?
Si j’ose un parallèle avec la peinture, on peut dire que la situation des transports publics tient du clair-obscur. Du côté clair, il faut noter que, depuis 2002, l’offre de transport public a augmenté de plus de 40 %, le report modal vers les transports publics a été une réalité dans les grandes agglomérations (15 % à Lyon, 13 % à Toulouse, 9 % à Strasbourg). Pour ce qui est de l’action de l’Etat, au travers de 3 appels à projets TCSP, le Grenelle de l’Environnement a permis de construire plus de 1000 km d’infrastructures de TCSP (Métro, Tram, BHNS, téléphérique urbain) représentant un investissement global de 13,8 Milliards d’euros mobilisés par les collectivités territoriales et l’État (pour 1,7 Milliard d’euros).
En ce qui concerne l’organisation des transports, nous pouvons nous féliciter de la transformation des périmètres de transports urbains en ressort territoriaux ce qui permet d’assouplir la gouvernance des transports au sein des agglomérations (possibilité pour les agglomérations d’organiser des transports interurbains dans leur ressort territorial). De même, la création du Schéma Régional de l’Intermodalité qui fera partie du SRADDET et qui permettra de mettre en cohérence les politiques de transport à l’échelon régional qui est le plus pertinent.
Enfin, la Loi de Transition énergétique concrétise les mesures à prendre pour réussir la transition vers une société économe en émission carbonées ce qui constitue une urgence de santé publique.
Par contre, du côté obscur, il faut noter que la crise du financement est une réalité. Il y a un effet ciseaux entre la baisse tendancielle des recettes du fait de la baisse des tarifs, des hausses de TVA, de la baisse de rendement du versement transport et une hausse importante des coûts d’exploitation liés à l’étalement urbain, à la hausse des coûts d’exploitation et aux normes de plus en plus contraignantes (accessibilité, pollution, limitation du travail à temps partiel etc…). Du coup, le ratio Recettes/Dépenses moyen est tombé de 39 % il y a 10 ans à 31,5 %.
Notons aussi que l’abandon de l’Ecotaxe qui est un vrai scandale d’État : 800 M€ d’indemnités payées à Ecomouv. Remplacement de l’écotaxe par une hausse de la TICPE dont le rendement est obligatoirement décroissant au fur et à mesure de la croissance du besoin de transports propres…
En tant que Président du GART, quelles actions sont prioritaires à vos yeux ?
Dans le cadre de la campagne présidentielle, le GART, l’UTP, la FNTV, Régions de France, la FNAUT et TDIE ont organisé les États Généraux de la Mobilité Durable. A l’issue de cette démarche, un ensemble de 70 propositions ont été formulées. Six d’entre elles nous paraissent prioritaires :
1. Mise en œuvre d’une Loi de programmation financière des investissements sur le quinquennat visant à maintenir le niveau de l’investissement public dans les infrastructures à un montant équivalent à 1 % du PIB. 2. Baisser la TVA sur les transports du quotidien à 5,5 % considérant ainsi les transports publics du quotidien comme un service de première nécessité. Il faut rappeler que c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens tels que l’Allemagne, le Royaume Uni ou le Portugal. 3. Sanctuariser le versement transport qui finance les services de transport à hauteur de 6,5 Milliards d’euros. Cette ressource est financée par tous les employeurs publics et privés, et représente en moyenne 35 % du coût des services de transport. Il faut rappeler que le versement transport est proportionnel à la demande de transport puisqu’assise sur la masse salariale des employeurs et donc sur le nombre de salariés qui utilisent les transports publics. 4. Ouvrir l’exploitation des trains régionaux à la concurrence dont l’objectif principal est d’offrir à nos concitoyens une offre de transport plus large, de meilleure qualité et à un prix plus compétitif. Cette ouverture a déjà fait ses preuves dans le domaine du transport urbain en France. Il faut rappeler que tous les pays européens ayant ouvert leur marché à la concurrence, ont constaté une amélioration de la qualité de service et une augmentation de l’offre. Je suis d’ailleurs en train d’élaborer un texte de proposition de loi sur le sujet avec le Sénateur Moret qui devrait être discuté avant la fin de l’année. 5. Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faible émissions car la transition énergétique est fondamentale pour la santé de nos concitoyens (48 000 morts anticipées par an du fait de la pollution). Il faut rappeler que cette transition a un coût (un bus électrique coûte 1,5 fois plus cher qu’un bus diesel Euro6) et l’une des solutions pourrait être d’intégrer le financement des matériels roulants dans les appels à projets pour les transports publics. 6. Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait ainsi qu’à l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
Actions possibles
Le gouvernement précédent a mis en place diverses actions pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dont la mise en place de vignettes « Crit’Air », des aides à l’acquisition de véhicules propres, et dans un futur proche, l’obligation d’acquisition de véhicules à faibles émissions dans certains secteurs. Il est nécessaire que ces actions perdurent.Quels seraient les moyens supplémentaires qui pourraient être mis en place pour ce développement et faire en sorte que le transport propre devienne incontournable ?
En ce qui concerne les transports publics qui sont le champ d’action du Président du GART, nous avons pris une part active à la rédaction du volet transports de la Loi de Transition Énergétique. Le décret d’application de l’article 37 qui oblige toutes les flottes de transports publics à être renouvelées avec des véhicules à faibles émissions d’ici à 2025 a permis d’obtenir un bon équilibre entre une transition énergétique volontariste et les contraintes budgétaires croissantes des collectivités. Pour aller plus loin, nous avons fait la demande d’un accompagnement financier des collectivités par l’Etat comme je l’ai mentionné ci-dessus avec nos 6 priorités.
Pouvoir des associations
Vous êtes très impliqué dans le domaine associatif lié aux transports, et notamment à l’AVEM, où vous êtes « membre d’honneur ». Quelles sont pour vous les rôles et responsabilités du monde associatif en général, et de l’AVEM en particulier, dans le cadre de la promotion de l’électro mobilité?
Le monde associatif est une partie prenante de plus en plus incontournable. Il permet d’attirer l’attention du Gouvernement et des administrations centrales sur les attentes et les ressources de la société civile qui a vu son importance consacrée par les dernières élections dans notre pays. L’électromobilité n’est pas encore un réflexe naturel pour nos concitoyens mais on sent un intérêt croissant pour cette forme de mobilité. L’action de l’AVEM peut être déterminante pour transformer l’intérêt en véritable engouement.
Sur votre commune, et grâce à votre soutien, nous allons organiser les Journées AVEM de l’électro mobilité les 28 et 29 septembre 2017 à destination des collectivités et entreprises qui s’impliquent dans le domaine. Nous vous remercions de votre confiance. Qu’attendez-vous de ces journées?
Tout d’abord, c’est un plaisir et un honneur pour le maire que je suis de recevoir les journées de l’AVEM à Cagnes-sur-Mer. Au-delà des rencontres toujours porteuses de nouveaux projets que ces journées ne vont pas manquer de susciter, j’attends de cet événement et de par sa visibilité, d’attirer l’attention du plus grand nombre d’entreprises et de collectivités sur l’importance de passer maintenant à la phase de concrétisation de la transition énergétique.
Quel message aimeriez-vous passer aux adhérents et sympathisants de l’AVEM ainsi qu ’à tous ceux qui nous suivent sur le site internet, dans la newsletter ou bien encore via Facebook ou Twitter ?
Comme le disait récemment la directrice générale de General Motors, Mary Barra, nous vivons actuellement une des plus importantes révolutions du secteur de la mobilité. Révolution que le GART, dans son plan stratégique, a synthétisé en trois mots : électrification, autonomisation et digitalisation. J’invite tous les sympathisants de l’AVEM à diffuser autour d’eux la conviction que l’on est en train de passer des transports à la mobilité ce qui implique la combinaison entre les outils numériques qui permettent l’accès à la mobilité et l’usage, en forte croissance, de véhicules à faibles émissions et qui seront, dans un futur proche, complètement autonomes.
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