Lancées le 16 septembre, les Assises nationales de la mobilité ont été clôturées le 13 décembre. Trois mois d’une consultation inédite pour débattre sur ce que pourrait être la meilleure politique de mobilité pour notre pays et servir de socle à future loi de programmation et de financement des infrastructures de transport, qui doit être présentée au parlement lors du 1er trimestre 2018. Le champ d’action de ces Assises de la mobilité était très large avec six grands thèmes abordés, correspondants aux grands défis à relever. Parmi eux, celui de la recherche de mobilités plus propres, qui passe en grande partie par le développement de l’électromobilité. Présidé par Patrick Oliva, le groupe de travail créé sur ce sujet a recueilli près de 700 propositions d’action et de mesures susceptibles d’opérer une véritable révolution des mobilités en visant à soutenir la transition vers les véhicules propres, à mieux les utiliser grâce au covoiturage, mais aussi à encourager les mobilités actives et réduire les mobilités subies.
Les orientations stratégiques
Dans son rapport de synthèse, ce groupe de travail propose tout d’abord quelques orientations stratégiques. Selon lui, la mise en place d’une mobilité plus propre doit s’appuyer sur le développement des alternatives au déplacement en voiture individuelle et surtout à « l’autosolisme ». Pour les véhicules motorisés, si le Plan Climat fixe un cap avec la fin de la vente en 2040 des voitures émettant des gaz à effet de serre, des jalons clairs doivent être posés d’ici cette échéance. Dans les villes, la transition énergétique devra s’effectuer par étapes. A court terme, avant 2020, le déploiement de zones à faibles émissions devra s’effectuer dans les agglomérations les plus exposées à la pollution atmosphérique. D’ici à 2030, ces zones devront être transformées progressivement en zones zéro émission ou très faibles émissions, notamment là où les alternatives au véhicule particulier sont les plus nombreuses. La généralisation de ces zones à l’ensemble des agglomérations devra être effective au plus tard en 2035. A noter que le développement de l’autopartage, sous toutes ses formes, constituera l’un des leviers permettant d’accompagner la mise en place de ces zones à très faibles émissions.
Accélérer le renouvellement du parc de véhicules
Le rapport préconise une série de mesures pour accélérer le renouvellement du parc de véhicules tout en maîtrisant les incertitudes énergétiques. Pour le groupe de travail, les objectifs de forte baisse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques locaux ne pourront être respectés sans un développement fort de l’électromobilité, qui sera un des grands chantiers prioritaires des années à venir. Pour faciliter l’acquisition de véhicules électriques, une rénovation des dispositifs d’aide à l’achat est nécessaire. L’idée serait de définir un cadre pluriannuel pour donner aux industriels et aux consommateurs une meilleure visibilité sur les aides existantes. Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule à très faibles émissions pourrait aussi être créé, tandis que le dispositif bonus-malus devrait être revu en élargissant ses critères environnementaux. Par ailleurs, la nécessité de créer des dispositifs spécifiques d’aide à l’achat est évoquée. Des dispositifs qui concerneraient l’acquisition de vélos à assistance électriques, de véhicules utilitaires, mais aussi de bus et autocars à faibles ou très faibles émissions.
Développer le réseau de recharge
L’accélération du développement de l’électromobilité passe aussi par l’amélioration du réseau de recharge des véhicules électriques. A ce sujet, le rapport suggère d’élaborer une stratégie nationale de déploiement des bornes de recharge afin d’assurer la cohérence entre le nombre de voitures électriques en circulation avec le nombre et la répartition territoriale des infrastructures de recharge ouvertes au public. Les mécanismes de financement de ces infrastructures doivent également être renouvelés via le développement de partenariats publics-privés et la création d’un fond public spécifique dédié d’une part aux zones sous-équipées et, d’autre part, au développement de la recharge principale sur voirie urbaine en zone dense. Par ailleurs, le déploiement des infrastructures de recharge en habitat collectif doit être facilité en simplifiant le « droit à la prise », tandis que dans le domaine professionnel, le rapport préconise d’exclure à titre transitoire, la recharge des véhicules sur le lieu de travail, de l’assiette de calcul des avantages en nature.
Favoriser le mix énergétique
Le groupe de travail Mobilités plus propres préconise enfin de doter la France d’une stratégie concertée portant sur les véhicules motorisés neufs afin d’articuler le développement rapide des nouveaux véhicules et la production/distribution massives des énergies nécessaires. Le développement de l’électromobilité et des infrastructures devra notamment être articulé aux objectifs de développement des énergies renouvelables, en prenant en compte l’intérêt d’utiliser les véhicules électriques branchés au réseau comme stockage afin de faciliter l’augmentation de la part des énergies renouvelables intermittentes sur le réseau. Il sera aussi nécessaire d’encourager les systèmes bidirectionnels de recharge permettant de tirer parti de la capacité de stockage offerte par les batteries pour lisser la courbe de charge des réseaux. Par ailleurs, si le développement de l’électromobilité doit être accélérer, l’utilisation d’autres technologies seront nécessaire pour réussir pleinement la transition énergétique dans les meilleures conditions économiques. Energie d’avenir, l’hydrogène devra être soutenu en s’efforçant de développer une filière industrielle, tandis qu’une réflexion devra être entamée sur un réseau de stations multimodales ainsi que sur la mise en place d’un mécanisme de labellisation permettant de mieux identifier l’hydrogène d’origine renouvelable.
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