Officialisé par la signature de Ségolène Royal le 10 février 2016, porté par l’Avere-France avec le soutien en particulier de l’Ademe et de l’Etat, matérialisé par un guichet en ligne ouvert début septembre de la même année, et financé via des certificats d’économie d’énergie (CEE), la convention relative au programme baptisé « Aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge », – Advenir, pour faire court -, visait initialement l’installation de 12.000 points de recharge privés à fin 2018 (6.300 en entreprises + 5.700 chez les particuliers en résidentiel collectif). Date limite prévue au départ pour le dépôt des demandes d’aides : 31 décembre 2017. Le délai, normalement échu, est finalement allongé de 3 ans. Cette opération permettra d’ajouter à la liste 13.700 nouveaux points de recharge, dont certains seront ouverts, – et c’est une première -, en voirie.
Jusqu’à 1.860 euros par point de recharge
A condition de faire procéder à l’installation par un professionnel via une offre labellisée qui respecte le cahier des charges du programme, Advenir ouvre droit à la perception d’une prime pour l’installation de bornes partagées (aide de 40% du montant TTC de l’offre) pour les entreprises et personnes publiques : sur les parkings privé accessibles aux salariés et aux flottes (plafond par point de recharge à 1.000 euros) ; sur ceux accessibles au public (plafond par point à 1.500 euros), tels les parkings de magasins et services publics ou ceux en ouvrage. Bénéficient désormais de ce dernier plafond les points de recharge disponible au public, en voirie, pour un quota de 3.000 unités. L’aide s’applique aussi, dans la limite de 50% du montant TTC de l’offre, aux implantations de bornes en habitat collectif selon 2 formules : usage individuel (plafond à 600 euros) ou collectif (plafond à 1.300 euros), au profit des particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou des propriétaires privés. Une surprime de 360 euros par point de recharge est applicable aux plafonds si les bornes sont pilotées.
Nouveaux financeurs
Porteur du programme Advenir, l’Avere-France indique sur son site, que l’opération s’ouvre potentiellement à de nouveaux financeurs. Sans eux, mais avec les partenaires habituels, l’enveloppe maximale allouée pour la période 2018-2020 s’élève à 19,92 millions d’euros HT. Les nouveaux venus, qui devront faire parvenir leur candidature avant le 7 février prochain, pourrait ajouter un montant maximal de 5,563 millions d’euros HT. « En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par l’Avere-France dès la réception des fonds, lesquelles donneront droit à des CEE programme à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 euros HT versés au fonds du programme (montant fixé par arrêté du ministre en charge de l’Energie) », indique l’association.
INFOS
Avere-France
5, rue du Helder
75009 Paris
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