En arrivant au ministère de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy n’avait pas caché son ouverture à la réapparition d’un bonus écologique pour les voitures particulières hybrides rechargeables. L’idée se précise, en particulier après la publication le 19 octobre dernier, sur le site du gouvernement, du texte intitulé « Une prime à la conversion renforcée pour accompagner les automobilistes touchés par la hausse des prix des carburants ». La brève manque cependant quelque peu de précisions : une habitude dans les communications officielles avec laquelle il faut composer et chercher l’interprétation prudente.
La fiscalité des carburants pour justification
« Dans le cadre du budget, le gouvernement souhaite poursuivre la mise en place d’une fiscalité écologique. La taxe sur le diesel augmentera de 7,6 centimes et celle sur l’essence de 3,9 centimes afin de favoriser une convergence fiscale entre ces carburants et de lutter contre le réchauffement climatique » : explique-t-on sur le site officiel, sans préciser dans quel intervalle interviendra ce réajustement. « Le Gouvernement assume cette fiscalité écologique et accompagne les automobilistes touchés par la hausse des prix à la pompe par la prime à la conversion ».
Situation 2018
S’il avait été mentionné une aide à l’achat pour les modèles hybrides rechargeables, comprise par la plupart des observateurs comme une extension du bonus environnemental, c’est en fait la prime à la conversion qui devrait connaître une application élargie. Elle concerne cependant bien moins de Français puisqu’elle est conditionnée à la destruction d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger mis en circulation avant le 1er janvier 2001 (avant 2006 pour les ménages non imposables) pour les modèles diesel ou avant le 1er janvier 1997 pour celles équipées d’un moteur à essence. Actuellement, cette aide est de 2.500 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Concernant les hybrides rechargeables neufs, l’enveloppe générale est de 1.000 euros, élevée à 2.000 euros au bénéfice des ménages non imposables. Rien n’est prévu pour les véhicules d’occasion dans le texte aujourd’hui en vigueur.
En 2019 ?
« Cette prime bonifiée de 2.500 euros sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs », peut-on lire dans la brève mise en ligne sur le site du gouvernement. « Véhicules hybrides électriques » !? Que doit-on comprendre : hybrides simples, hybrides rechargeables, tous les hybrides… avec au moins une partie de la motorisation électrique ? Faisons le pari qu’il s’agit uniquement des modèles hybrides rechargeables, comme l’a indiqué la veille, 18 octobre 2018, François de Rugy, sur RMC, pressé par les question de Jean-Jacques Bourdin. En résumé, une prime à la conversion de 2.500 euros serait octroyée pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve, tout comme c’est déjà et ce sera toujours le cas pour un modèle électrique. En outre, pour les ménages non imposables, cette enveloppe de 2.500 euros sera valable également pour l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion.
250.000-280.000 dossiers en 2018
La prime à la conversion connaît un succès qui dépasse les attentes initiales du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif fixé était d’encourager 500.000 destructions de véhicules polluants sur la durée du quinquennat, soit une moyenne de 100.000 dossiers par an. Selon le site du gouvernement, ce sont déjà « plus de 200.000 demandes qui ont été enregistrées » depuis le début de la présente année 2018, avec vraisemblablement un cumul supérieur à « 250 000 demandes » en décembre, voire même « 280.000 demandes » si l’on se réfère aux indications données par le ministre au micro de Jean-Jacques Bourdin.
Priorité aux ménages non imposables
S’il s’agissait d’encourager les ménages non imposables à s’équiper d’une voiture moins polluante, c’est donc une véritable réussite pour le ministère de la Transition écologique et solidaire. Leur part représente 70% des dossiers enregistrés, soit 140.000 dépôts à ce jour, et jusqu’à 175.000 voire 196.000 selon les projections du ministère et de son responsable. A noter que « 95% des bénéficiaires résident en dehors d’Ile-de-France : cette mesure apporte une solution concrète dans les territoires, dans les zones rurales », souligne le site officiel. « Face à un tel succès, les budgets initialement envisagés pour cette prime en 2019 seront renforcés : 570 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour le financement du bonus électrique et de la prime à la conversion (180 millions d’euros de plus que prévu initialement) », avance le ministère.
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