L’appel à projets du concours d’innovation i-Nov vient d’être lancé. Dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir, ce concours porte sur 9 thématiques. 4 d’entre elles sont opérées par l’ADEME, dont l’une concerne les transports et la mobilité durable. L’objet d’i-Nov est de soutenir des projets innovants portés par des startups et PME, conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. La thématique des transports a été retenue car ces derniers sont le premier émetteur de CO2 et qu’ils ont un impact direct sur la qualité de l’air. La mobilité consomme de grandes quantités de ressources et génère de nombreux impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie et pour ses différents sous-systèmes : flottes de véhicules, infrastructures, réseaux, etc. Réussir la transition écologique des mobilités est donc un enjeu majeur et constitue d’ailleurs un des 5 chantiers prioritaires de la Loi d’Orientation des Mobilités.
Des projets portants sur un champ d’action très vaste Dans ce contexte, la thématique « Transport et mobilité durable » du concours i-Nov vise les projets permettant de développer des produits, matériaux, procédés ou services pour les transports et une mobilité plus propres et/ou connectés. Un champ d’action très vaste devant notamment favoriser l’émergence de nouvelles générations de véhicules de faibles émissions : motorisations et nouvelles architectures de véhicules, vecteurs énergétiques (électricité, Hydrogène, GNL) ; innovation visant une réduction des impacts et déchets issus des véhicules ou des infrastructures. Le concours i-Nov cherche aussi à voir émerger de nouvelles générations de systèmes routiers, ferroviaires, fluviaux ou maritimes automatisés concernant tous types de transports de personnes ou de marchandises. Cela passe par la réalisation de logiciels de décision et de reconnaissance de l’environnement, d’interfaces hommes-systèmes ou avec la production automatisée (robotique) pour les marchandises. Sont également les bienvenus, les projets favorisant l’allongement des durées de vie des véhicules et des infrastructures, ainsi que ceux visant à créer des outils numériques sobres et promouvant un changement de comportement de la mobilité des personnes et des biens.
De nouveaux procédés au service d’une mobilité plus propre Autres domaines dans lesquels le concours cherche à susciter des vocations : les services ou systèmes intelligents pour la logistique et les nouveaux équipements d’infrastructures pour une mobilité durable. Pour le premier, sont particulièrement visés l’usage de la robotisation pour la manutention, les véhicules et les wagons connectés ainsi que les plateformes numériques logistiques visant l’optimisation et le développement de l’intermodalité et du report modal pour le transport des marchandises, ou encore l’optimisation de la logistique urbaine ainsi que des services s’appuyant sur des véhicules et systèmes automatisés.
Concernant les nouveaux équipements d’infrastructures, l’attention porte notamment sur les bornes électriques et les stations hydrogène, les dispositifs d’avitaillement en GNL marin ou hydrogène, ainsi que les dispositifs de connexion électrique à quai ou de navire à navire. Sont également recherchées, les infrastructures adaptées aux territoires ruraux, ainsi que les infrastructures connectées ou support de production énergétique. Enfin, certains projets pourront concerner des dispositifs de contrôle, d’évaluation ou d’optimisation des contrôles de pollutions des véhicules terrestres, navires et bateaux, notamment à distance.
Les critères de sélection des projets La sélection des projets s’appuiera sur plusieurs critères. Seront d’abord pris en compte le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet. Outre sa pertinence par rapport à l’objet du concours, seront examinés son degré de rupture en termes d’innovation technologique ainsi que son caractère innovant par rapport à l’état de l’art international. La durée du projet devra par ailleurs être cohérente avec l’ambition des travaux à mener et, dans le cas général, se situer entre 12 et 36 mois. L’impact économique du projet sera également pris en compte en examinant notamment la qualité et la robustesse du modèle économique et du plan d’affaires proposés, démontrant un retour sur investissements pour le porteur. Seront aussi pris en considération le marché potentiel de la solution développée ainsi que les retombées économiques, en particulier en termes d’emplois, générées par le projet sur les territoires. Enfin, chaque projet devra expliciter sa contribution à la transition écologique, en présentant des objectifs quantifiés concernant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore l’impact sur la biodiversité.
Un financement de 35 à 45% des projets
Les sommes attribuées via ce concours permettent de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribuent à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses avec une intensité fixée à 45% pour les Petites Entreprises et à 35% pour les Moyennes Entreprises. Une aide qui sera généralement constituée pour les deux tiers de subventions et pour un tiers d’avances récupérables. Les porteurs de projets ont jusqu’au 12 mai pour déposer leur dossier. Après une première analyse en termes d’éligibilité, une présélection sera effectuée et les porteurs de projet seront auditionnés par un jury. Ce dernier donnera un avis à partir duquel sera déterminé le choix des projets entrant en phase d’instruction. Une phase d’instruction « standard » pour les projets dont le coût total est inférieur à 1 M€ ou « approfondie », avec l’intervention d’experts, pour les projets dont le coût est compris entre 1 M€ et 5 M€. C’est sur la base des conclusions et recommandations de ces instructions, conduites par l’ADEME ou sous sa responsabilité, que seront déterminés les montants du financement attribués aux différents projets.
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