Dans le cadre de son Plan Climat intitulé « Une COP d’avance », la Région Sud a fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone sa priorité. Différentes études ont montré que 60% du transport des marchandises sont réalisés en véhicules utilitaires légers (VUL) et que le parc de VUL est plus émissif en polluants car il est constitué d’une part plus importante de véhicules peu performants et quasi exclusivement de véhicules diesel. On dénombre ainsi 50 000 VUL avec une vignette Crit’Air 4,5 ou non classé sur la Métropole Aix-Marseille et 15 000 sur la Métropole Nice Côte d’Azur. Pour ces métropoles concernées par un contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, les conséquences de l’état du parc de VUL s’observent dans les données locales des émissions. Ainsi, ATMOSUD estime par exemple que les VUL contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la ville de Nice. Le développement et l’usage de carburants alternatifs, faiblement émetteur de GES et autres polluants, est donc un levier à activer pour la Région Sud qui vient de mettre en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules à émissions faibles ou nulles par les professionnels.
Les TPE et les PME visées en priorité Venant compléter les financements de la Région concernant le déploiement de bornes de recharge ou d’installations de production d’électricité photovoltaïque, ce dispositif valable pour une durée de 3 ans se fixe un objectif annuel d’aider à l’acquisition de 250 véhicules. Les professionnels ciblés en priorité sont les TPE et les PME ayant un établissement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour les entreprises ou les collectivités territoriales qui seraient soumises à une obligation légale d’acquisition de véhicules propres lors de renouvellement de flottes, seule l’acquisition de véhicules permettant d’aller au-delà de la réglementation sera prise en compte.
Les véhicules concernés sont bien sûr les véhicules électriques, mais aussi les véhicules à hydrogène ou à Air comprimé pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules à hydrogène ou au gaz naturel pour ceux de plus de 3,5 tonnes. L’aide s’applique aussi bien à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion (le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule dans un délai de 5 ans), qu’à de la location avec option d’achat (avec un durée minimale d’exploitation de deux ans) ou à des acquisitions par crédit-bail.
Jusqu’à 15 000 euros de subvention
L’aide accordée par la Région Sud est forfaitaire et est fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que de la technologie de motorisation. Son montant peut atteindre jusqu’à 15 000 euros. Dans le détail, pour les véhicules neufs la subvention s’élève à 3 000 € pour l’électrique et 5 000 € pour l’hydrogène pour un PTAC compris entre 1,7 t et 2,5 t. De 2,5 t à 3,5 t, elle est de 1 000 € pour le GNV, 6 000 € pour l’électrique et l’hydrogène. De 3,5 t à 7 t, le montant est de 2 000 € pour le GNV et 6 000 € pour l’électrique et l’hydrogène. Enfin, pour un PTAC supérieur à 7 tonnes, l’aide est alors de 7 500 € pour le GNV et de 15 000 € pour l’électrique et l’hydrogène. Pour les véhicules d’occasion, les aides suivent les mêmes barèmes mais sont divisées par deux. Si cette aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat et de toute autre aide publique, le cumul de ces aides ne doit pas toutefois dépasser 40% du coût d’acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale sera réajustée. A noter par ailleurs que le dépôt de la demande doit être déposé avant l’acquisition du véhicule. Pour l’acquisition d’un véhicule, le versement de la subvention est effectué en une fois sur présentation de la facture acquittée, tandis que pour de la LOA, celui-ci intervient en deux fois : 50% à réception du contrat de location signé et le solde lors du justificatif d’achat du véhicule en fin de location.
Pour retrouver le texte complet : https://bit.ly/2W1zj26
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