A destination des collectivités, l’agence de la transition écologique a ouvert le 10 juillet dernier un appel à manifestation d’intérêt dont découlerait le financement d’une étude technique et financière facultative préalable à un éventuel dépôt de dossier, auprès de la Banque des Territoires, d’aide à l’acquisition de bus (catégories M2 ou M3) électriques à batterie de traction exclusivement (rétrofit accepté) et de leurs infrastructures de recharge (lente au dépôt ou rapide à des arrêts ou en fin de ligne). Ce travail préparatoire se présente comme un audit du réseau de transport en commun de la collectivité. Il serait réalisé par un bureau d’étude indépendant qui aurait pour mission de vérifier que toutes les conditions (techniques, financières et organisationnelles) soient réunies pour électrifier avec succès une partie de la flotte de bus concernée. La clôture de l’AMI est programmée au 30 octobre prochain à 16h00.
50 études pour 2020
Dotée d’une enveloppe de 500.000 euros, l’opération permettrait au mieux de financer, en 2020, 50 demandes présentées par des autorités organisatrices de la mobilité représentées par des communes, métropoles, communautés urbaines, communauté d’agglomération, communauté de communes, syndicats, etc. Les territoires de moins de 250.000 habitants sont prioritaires, qu’ils exploitent ou non à ce jour déjà des bus électriques. Les subventions attribuées entreront dans le cadre du système « Aides à la réalisation / aides à la décision ». Elles sont plafonnées à 50% du montant de l’étude dont le coût ne devra pas dépasser 25.000 euros. Le taux est porté à 70% d’un dossier dont le poids financier est révisé à 30.000 euros pour les départements et régions d’outre-mer. L’Ademe envisage une reconduction en 2021 de cet appel à manifestation d’intérêt en cas de succès.
Les points balayés par l’étude
Ce sont 8 points principaux qui sont balayés par l’étude : – Audit du parc actuel d’autobus de la collectivité, – Analyse des conditions d’exploitation actuelles, – Analyse du contexte politique local montrant l’intérêt et la mobilisation du territoire, l’implication des élus, etc., – Choix de 4 ou 5 lignes de bus potentiellement « électrifiables », – Choix du matériel roulant et des infrastructures de recharge adaptés pour la ou les lignes finalement retenues avec prise en compte de l’impact éventuel sur le réseau électrique ; cet aspect sera particulièrement à étudier dans le cas des territoires insulaires, ainsi que le dimensionnement d’une installation de production d’électricité d’origine renouvelable pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain, – Chiffrage du coût total de l’opération envisagée pour la ou les lignes retenues, – Analyse des éventuels impacts sur l’exploitation actuelle, – Simulation des gains environnementaux obtenus.
Via la plateforme dédiées aux AAP
Devant impérativement être transmis via la plateforme ouverte par l’Ademe pour les appels à projets, le dossier devra être constitué de 4 documents : – Dossier technique (format word ou équivalent) dont les éléments devront mettre en avant l’intérêt du projet et le caractère incitatif de la subvention de l’Ademe, – Lettre de déclaration d’intention, – Dossier administratif et financier (fichier excel ou équivalent), – Devis réalisé par un bureau d’études (même si un autre organisme sera retenu postérieurement) indépendant de tout fournisseur de solution. L’Ademe précise que « la qualité rédactionnelle des pièces du dossier est essentielle ». Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Pas de rétroaction : les dossiers doivent être déposés « avant tout commencement de réalisation de l’opération aidée ».
Contexte
La proposition de l’Ademe intervient dans un contexte où 99% des bus électriques en circulation dans le monde sont localisés en Chine. Ce parc représente un volume de l’ordre de 400.000 engins. L’Europe ne reste cependant pas inactive puisqu’en 2019 les immatriculations des modèles électriques ont fait un bond de 184% par rapport à l’exercice précédent, représentant 4,1% des bus toutes énergies d’alimentation confondues. La France fait mieux encore avec une progression de 200% entre 2018 et 2019, se plaçant sur la seconde marche du podium derrière les Pays-Bas. Chez nous, la part des autobus à batterie de traction a représenté 4,2% des nouvelles immatriculations pour ce matériel. « Il existe donc actuellement un engouement certain pour ce type de véhicules, incarné en France par le programme ‘Bus 2025’ du groupe RATP. Ce programme vise d’ici 2025 à renouveler 50% de sa flotte de 4.700 bus par des bus électriques », souligne l’Ademe.
Les collectivités confrontées à des problèmes d’investissements
Dans la présentation de son AMI Buselec, l’Ademe rappelle qu’investir dans une flotte de bus électriques représente un effort conséquent au départ et difficile à supporter par nombre de collectivités de moyenne importance. Et ce, même, même si « de nombreuses études montrent que le coût total de possession (TCO) d’un bus électrique est sensiblement identique à celui d’un bus thermique ». L’agence estime qu’un tel engin « coûte sensiblement le double d’un bus thermique, et il faut également prendre en compte les infrastructures de recharge, la mise aux normes des ateliers et aires de remisage, la formation du personnel, etc. ». En plus de besoins en solutions de financement, l’Ademe a identifié la recherche de conseils dans leurs démarches techniques et financières de la part de nombreuses collectivités. « Il n’est pas anodin de remplacer des bus thermiques par des bus électriques, d’autant plus que cela les engage sur une durée parfois très longue », plaide l’Ademe.
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