Le Ministère de la transition écologique a communiqué ce samedi 25 juillet 2020 sur un nouveau dispositif d’aides à la conversion suite au succès rencontré par le dispositif des 200000 primes mis en place dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants.
En effet, depuis le début du quinquennat présidentiel, plus de 800000 primes à la conversion ont pu être délivrées. Le nouveau dispositif a pour objectif d’attendre le million de primes délivrées avant la fin du quinquennat.
A partir du 3 août 2020, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).
Barème
Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel :
* gros rouleur : personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
S’ajoutent à ces aides, deux mesures mises en place durant le plan de relance :
– éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;
– mise en place d’une surprime de l’Etat d’au maximum 1000 €, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.
Rappel des véhicules éligibles
Pour rappel, les véhicules acquis éligibles à la prime à la conversion sont :
– les voitures particulières et camionnettes qui émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;
– les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui utilisent comme source d’énergie l’électricité uniquement, qui ne possèdent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur soit au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) ;
– les véhicules appartenant aux catégories M2 (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) ou N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) au sens de l’article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; et qui émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
